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9. En cas de réclamation de garantie, le propriétaire d'origine doit immédiatement informer la Société
par écrit de tout défaut du produit.
10. Les notifications et les demandes doivent être adressées à :
Alde International Systems AB
Wrangels Allé 90 • 291 75 Färlöv • Suède
Tél. : +46 (0)44 712 70
info@alde.se • www.alde.se
Le propriétaire d'origine doit inclure son nom, son adresse, son numéro de téléphone, son numéro
d'enregistrement de garantie (s'il est connu), la date de l'envoi d'origine et une description du défaut
allégué, ainsi que la date à laquelle le défaut a été découvert. La Société l'informera de toute infor-
mation supplémentaire et preuve matérielle qui pourrait être nécessaire pour traiter la réclamation du
propriétaire d'origine.
Tous les produits remplacés ou réparés sont couverts par cette garantie, après remplacement ou
réparation. Si la Société a été informée par écrit par le propriétaire initial et qu'aucun défaut du produit
n'a été détecté, le propriétaire initial prend en charge les frais encourus par la Société à la suite de la
notification. La Société doit déterminer, selon sa propre évaluation, si le produit présente un défaut.
11. Toute intervention éventuelle découlant de réclamations au titre de la garantie doit être directement
faite dans un centre de service après-vente agréé de la Société (liste fournie gratuitement).
12. Lors de la réparation du produit, la pièce défectueuse du produit revient à la Société. En cas de
remplacement du produit, en tout ou en partie, le produit entier, ou une partie du produit, revient à
l'entreprise.
13. CETTE GARANTIE VA AU-DELÀ DE TOUS LES AUTRES GARANTIES (EXPRESSES OU
IMPLICITES), DROITS ET CONDITIONS, ET LE PROPRIÉTAIRE D'ORIGINE RECONNAÎT QUE
LES PRODUITS SONT LIVRÉS TELS QUELS, HORS DU CADRE DE CETTE GARANTIE LIMITÉE.
EN PARTICULIER ET SANS LIMITATION, LA SOCIÉTÉ DÉCLINE TOUTE AUTRE GARANTIE,
EXPRESSE OU IMPLICITE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S'Y
LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN
USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, ET LES GARANTIES DÉCOULANT
DE L'UTILISATION PAR LES PARTIES, DES PRATIQUES COMMERCIALES OU D'AUTRES
COUTUMES.
14. EN AUCUN CAS, LA SOCIÉTÉ NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES
INDIRECTS, INSIGNIFIANTS OU SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, OU DES DOMMAGES QUI
PEUVENT FAIRE ENCOURIR UNE RESPONSABILITÉ, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER,
LA PERTE DE PROFIT, LA PERTE DE REVENU, LA PERTE DE CLIENTÈLE OU DE FACILITÉ
D'UTILISATION CAUSÉE AU PROPRIÉTAIRE INITIAL OU À UN TIERS, QUE CE SOIT PAR
CONSENTEMENT MUTUEL, PAR UN ACTE DÉLICTUEUX, PAR UNE ACTION SOUS STRICTE
RESPONSABILITÉ OU UN DOCUMENT PRESCRIT PAR LA LOI, OU AUTREMENT, MÊME SI ELLE
A ÉTÉ INFORMÉE DU RISQUE D'UN TEL DOMMAGE. LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ
POUR LES DOMMAGES DÉCOULANT DE OU EN LIAISON AVEC LE PRÉSENT ACCORD NE
DEVRA EN AUCUN CAS DÉPASSER LE PRIX D'ACHAT DES PRODUITS. IL EST RECONNU ET
CONFIRMÉ QUE LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT ACCORD RÉPARTISSENT LES RISQUES
ENTRE LA SOCIÉTÉ ET LE PROPRIÉTAIRE INITIAL, QUE LES PRIX DE LA SOCIÉTÉ REFLÈTENT
CETTE RÉPARTITION DES RISQUES ET QUE SANS CETTE RÉPARTITION ET CETTE LIMITA-
TION DE RESPONSABILITÉ, LA SOCIÉTÉ N'AURAIT PAS CONCLU LE PRÉSENT ACCORD.
DANS LES JURIDICTIONS QUI LIMITENT LA PORTÉE OU N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION
DE RESPONSABILITÉ, TELLE QUE LA RESPONSABILITÉ POUR NÉGLIGENCE GRAVE OU
NÉGLIGENCE INTENTIONNELLE, OU QUI NE PERMETTENT PAS LA RENONCIATION AUX
GARANTIES IMPLICITES OU LA LIMITATION / RENONCIATION AUX GARANTIES OU À LA
RESPONSABILITÉ EN VERTU DE CE QUI PRÉCÈDE, LA GARANTIE EST APPLIQUÉE DANS LA
MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE. LE PROPRIÉTAIRE D'ORIGINE PEUT ÉGALEMENT
AVOIR D'AUTRES DROITS, SELON L'ÉTAT, LE PAYS OU UNE AUTRE JURIDICTION.
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