Explication des symboles et mesures de sécurité
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Soumise à des contrôles réguliers de la part d'un organisme de contrôle indépen-
dant tel que Qualigaz, à l'occasion desquels l'entreprise peut échanger sur les
aspects techniques et réglementaires.
H Installation conforme
L'installation d'une chaudière gaz doit obligatoirement faire l'objet d'un Certificat de
Conformité visé par un organisme habilité par le ministre chargé de la sécurité du
gaz (arrêté du 23 février 2018 qui abroge l'arrêté du 2 août 1977) :
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modèle 1 : Cerfa n°16025*01
Certificat de conformité installation de gaz à usage collectif
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modèle 2 : Cerfa n°16026*01
Certificat de conformité pour une installation individuelle de gaz
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modèle 3 : Cerfa n°16027*01
Certificat de conformité pour une installation de gaz de production collective de
chaud, de froid et/ou d'électricité.
L'installation doit être effectuée par un professionnel qualifié pour les opérations
concernées, dans le respect de la présente notice et des prescriptions applicables.
Le non-respect des prescriptions peut entraîner des dommages matériels et/ou des
dommages personnels, voire la mort.
H Comportement en cas d'odeur de gaz
Il existe un risque d'explosion en cas de fuite de gaz. En cas d'odeur de gaz, respecter
les règles de comportement suivantes!
▶ Éviter la formation de flammes ou d'étincelles :
– Ne pas fumer, ne pas utiliser de briquet ou d'allumettes.
– Ne pas actionner d'interrupteur électrique, ne pas débrancher de connec-
teur.
– Ne pas téléphoner ou actionner de sonnette.
▶ Fermer l'arrivée de gaz sur la vanne d'arrêt principale ou sur le compteur de gaz.
▶ Ouvrir portes et fenêtres.
▶ Avertir tous les habitants et quitter le bâtiment.
▶ Empêcher l'accès de tierces personnes au bâtiment.
▶ Appeler les pompiers, la police et le fournisseur de gaz depuis un poste situé à
l'extérieur du bâtiment!
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mégalis CONDENS R – 6720882973 (2022/10)