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2.4 Responsabilité de l'exploitant
Exploitant
Obligations de l'exploitant
Obligations complémentaires de
l'exploitant
14.10.2021
L'exploitant est la personne qui, à des fins industrielles ou écono-
miques, exploite lui-même l'unité linéaire ou la met à la disposition
d'un tiers pour utilisation/emploi et qui endosse pendant le fonc-
tionnement la responsabilité juridique du produit relative à la pro-
tection de l'utilisateur, du personnel ou de tiers.
L'unité linéaire est utilisée dans le secteur industriel. L'exploitant
est donc tenu de respecter les obligations légales en matière de
sécurité au travail.
Outre les consignes de sécurité figurant dans la présente notice,
les prescriptions relatives à la sécurité, à la sécurité au travail et à
la protection de l'environnement applicables au domaine d'utilisa-
tion de l'unité linéaire doivent être respectées.
Il convient notamment de tenir compte des points suivants :
n
L'exploitant doit s'informer des prescriptions relatives à la sécu-
rité au travail et, par le biais d'une évaluation des risques, déter-
miner les dangers liés aux conditions de travail spécifiques sur
le lieu d'utilisation de l'unité linéaire. Cette évaluation sera
ensuite mise en œuvre sous forme d'instructions de service.
n
Pendant toute la durée d'utilisation de l'unité linéaire, l'exploitant
doit s'assurer que les instructions de service élaborées par ses
soins restent conformes aux réglementations en vigueur. Les
instructions de service devront être adaptées au besoin.
n
L'exploitant doit réglementer et fixer clairement les responsabi-
lités en matière de montage, d'utilisation, de dépannage, de
maintenance et de nettoyage.
n
L'exploitant doit s'assurer que toutes les personnes qui utilisent
l'unité linéaire aient lu et compris la présente notice. Il doit par
ailleurs former le personnel à intervalles réguliers et l'informer
des risques. L'exploitant doit veiller à ce que le personnel ait
reçu la formation adéquate pour acquérir les qualifications
requises.
L'exploitant doit mettre à la disposition du personnel les équipe-
n
ments de protection nécessaires et rendre le port de ces équi-
pements obligatoire.
n
L'exploitant doit veiller à ce que les zones de danger résultant
du montage, de l'utilisation, du dépannage, de la maintenance
et du nettoyage de l'unité linéaire soient sécurisées.
L'exploitant est également tenu de s'assurer que l'unité linéaire et
le lieu d'utilisation restent en permanence en parfait état sur le plan
technique. En la matière, les instructions suivantes s'appliquent :
n
L'exploitant doit garantir les espaces nécessaires et l'éclairage
suffisant à un travail sans risque ainsi que l'ordre et la propreté
permanents de l'unité linéaire et du lieu d'utilisation.
n
L'exploitant doit faire en sorte que les intervalles de mainte-
nance prescrits dans la présente notice soient respectés.
Ä « Plan de maintenance » à la page 50
Unité linéaire RK MonoLine R/RK MonoLine Z
Sécurité
Responsabilité de l'exploitant
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