Publicité
dommages accordés au détriment de l'acheteur
dans toute poursuite judiciaire attribuable à une
quelconque revendication de cette nature, mais
une telle défense et un tel paiement sont soumis
aux conditions suivantes :
A) MOTOROLA doit être promptement avisée par
écrit par l'acheteur de tout avis se rapportant à
une telle plainte ;
B) MOTOROLA mènera comme elle l'entend sa
défense contre une telle poursuite, de même
que toute négociation en vue de tout réglement
ou compromis ; et
C) si le Produit ou les pièces devaient faire l'objet
d'une poursuite ou, si de l'avis de MOTOROLA,
ils soient susceptibles de faire l'objet d'une
poursuite pour contrefaçon d'un brevet des
États-Unis, l'acheteur accordera le droit à
MOTOROLA, à la discrétion et aux frais de
cette dernière, soit de procurer à l'acheteur le
droit de continuer d'utiliser le Produit ou les
pièces, soit de remplacer ou modifier ces
dernières de manière à ce qu'ils n'enfreignent
plus le brevet, soit d'accorder à l'acheteur un
crédit équivalent à la valeur dépréciée du
Produit ou des pièces et d'accepter de
reprendre ceux-ci. La dépréciation
représentera un montant égal pour chaque
année de durée de vie utile du Produit ou des
pièces, tel que déteminé par MOTOROLA.
42
Français
MOTOROLA se dégage de toute responsabilité
à l'égard de toute poursuite pour contrefaçon de
brevet lorsque le Produit ou les pièces livrées
avec celui-ci sont adaptés à un logiciel, un
appareil ou un équipement non fourni par
MOTOROLA. MOTOROLA se dégage
également de toute responsabilité à l'égard de
tout équipement accessoire ou de logiciel non
fourni par MOTOROLA qui est rattaché au
Produit ou utilisé conjointement avec ce dernier.
Ce qui précède énonce l'entière responsabilité
de MOTOROLA pour la contrefaçon de brevets
relative au Produit ou à toute pièce de ce dernier.
Les lois aux États-Unis et dans d'autres pays
réservent à MOTOROLA certains droits exclusifs
pour les logiciels dont MOTOROLA possède les
droits d'auteur, tels que les droits exclusifs de
reproduction de copies et de distribution de
copies desdits logiciels MOTOROLA. Les
logiciels MOTOROLA ne peuvent être utilisés
qu'avec les Produits à l'intérieur desquels ils
étaient installés à l'origine. Il est interdit de
remplacer, de copier, de distribuer, de modifier
de quelque façon que ce soit ou d'utiliser le
logiciel à l'intérieur du Produit en vue de
fabriquer un quelconque produit dérivé. Aucune
autre utilisation, y compris, mais sans s'y limiter,
le changement, la modification, la reproduction,
la distribution ou l'ingénierie à rebours d'un
Publicité
