Motorola WAVE TLK 150 Manuel D'utilisation page 406

MN007261A01-AE
Informations légales et d'assistance
V. ÉLÉMENTS NON COUVERTS PAR LA GARANTIE
1 Les défauts ou dommages résultant de l'utilisation du Produit en dehors de son utilisation normale
et habituelle.
2 Les défauts ou dommages liés à un mauvais usage, à un accident, à de l'eau ou à une négligence.
3 Les défauts ou dommages résultant de tests, d'une utilisation, d'une maintenance, d'une
installation, d'une altération, d'une modification ou d'un ajustement inappropriés.
4 La détérioration ou les dommages d'antennes, à moins qu'ils n'aient été directement causés par
des défauts du matériel ou des défauts de fabrication.
5 Un Produit ayant subi des modifications, des démontages ou des réparations non autorisés (y
compris, sans limitation, l'ajout au Produit d'appareils non fournis par Motorola Solutions) qui, en
conséquence, affectent les performances du Produit ou interfèrent avec l'inspection ou les tests
entrant dans le cadre d'une garantie normale du Produit pour vérifier la justification de la demande
de prise en charge sous garantie.
6 Un Produit dont le numéro de série a été enlevé ou rendu illisible.
7 Les batteries rechargeables si :
• l'enveloppe de protection de la batterie est cassée ou montre des signes évidents d'altération ;
• les dommages ou défauts sont dus au chargement ou à l'utilisation de la batterie dans un
appareil ou service autre que le Produit pour lequel elle est conçue.
8 Les frais de port encourus pour l'expédition du Produit au dépôt de réparation.
9 Un Produit qui, suite à l'altération illégale ou non autorisée de son logiciel/micrologiciel, ne
fonctionne pas conformément aux spécifications publiées par Motorola Solutions ou à l'étiquetage
de certification de la FCC en vigueur pour le Produit à sa date de distribution initiale par Motorola
Solutions.
10 Les rayures ou autres dommages esthétiques sur les surfaces du Produit n'affectant pas le bon
fonctionnement du Produit.
11 L'usure normale et habituelle.
VI. DISPOSITIONS RELATIVES AU BREVET ET AU LOGICIEL
Motorola Solutions défendra à ses frais tout acheteur/utilisateur final contre toute poursuite basée
sur une prétendue violation par le Produit ou ses composants d'un brevet déposé aux États-Unis.
Motorola Solutions prendra à sa charge les coûts et les dédommagements imposés à l'acquéreur
utilisateur final dans tous les cas de poursuite associés à de telles demandes, mais cette défense et
ces paiements seront uniquement possibles si les conditions suivantes sont respectées :
1 Motorola Solutions est averti rapidement et par écrit par l'acheteur en cas d'une telle réclamation.
2 Motorola Solutions détient un contrôle exclusif sur sa défense face à de telles poursuites ainsi que
sur toutes les négociations en vue de leur règlement ou de l'adoption d'un compromis.
3 Si le Produit ou certains de ses composants deviennent l'objet, ou peuvent devenir l'objet selon
le jugement de Motorola Solutions, de poursuite pour violation d'un brevet déposé aux États-Unis,
l'acquéreur doit autoriser Motorola Solutions, à sa discrétion et à ses frais, de prendre les mesures
nécessaires pour que l'acquéreur continue d'avoir le droit d'utiliser le Produit ou ses composants ou
de les remplacer ou de les modifier afin d'éliminer les risques de violation de brevet ou d'accorder
à l'acquéreur un crédit correspondant à la valeur dépréciée du Produit ou de ses composants
avec retour du Produit/des composants. La dépréciation correspond à un même montant par
année pendant toute la durée de vie du Produit ou de ses composants, tel que défini par
Motorola Solutions.
Motorola Solutions décline toute responsabilité en cas de réclamation portant sur une violation de
brevet du fait de l'utilisation conjointe du Produit ou des composants fournis dans le cadre de la
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