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Exemple d'avis de conformité
canadien pour les bateaux de
moins de 6 mètres (applicable
uniquement aux bateaux
vendus au Canada)
L'avis de conformité canadien est une déclaration du fabricant ou de l'importateur
selon laquelle un navire est construit conformément aux exigences de construction du
règlement sur les petits navires. Le Règlement sur les petits navires exige, à quelques
exceptions près, que toutes les embarcations de plaisance de moins de 24 mètres et,
à partir de 29 avril 2011, toutes les embarcations qui ne sont pas de plaisance d'un
tonnage brut de 15 tonnes au plus, qui sont ou peuvent être équipés de moteurs,
doivent être munis d'un avis de conformité dans une position visible à partir de la
barre. En vertu de la loi, l'avis de conformité doit être apposé de façon permanente
sur l'embarcation de plaisance.
Étiquette d'information du système de contrôle des émissions (CARB) de la
California Air Resources Board (uniquement applicable aux bateaux vendus
en Californie)
20 Section 4 : Sécurité
Exemple d'avis de conformité
canadien pour les bateaux de
plus de 6 mètres (applicable
uniquement aux bateaux
vendus au Canada)
NA
Étiquette de la proposition 65 de l'état de la Californie
La proposition 65 de la Californie, également connue sous le nom de Safe Drinking
Water and Toxic Enforcement Act de 1986, exige que des avertissements
spécifiques soient placés sur les produits pour avertir les consommateurs d'une
exposition potentielle à certains produits chimiques que l'État de Californie
identifie comme étant cancérigènes ou causant des dommages à la reproduction.
Tous les bateaux vendus dans l'État de Californie sont tenus d'afficher une
étiquette de la proposition 65 avec des informations spécifiques relatives au
bateau pour les consommateurs.
manitoupontoonboats.com 21
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