Réglementation En Matière De Copie - Konica Minolta 240f Guide Rapide

1.4 Premières opérations
Réglementation en matière de copie
Certains types de documents ne doivent jamais être copiés avec l'intention de faire passer les copies pour
l'original.
La liste suivante n'est pas exhaustive mais elle doit servir de guide pour un comportement responsable en
matière de copie.
Instruments financiers
- Chèques personnels
- Chèques de voyage
- Mandats d'argent
- Certificats de dépôt
- Obligations ou autres titres de dettes
- Titres de valeur
Documents officiels
- Coupons alimentaires
- Timbres poste (oblitérés ou non)
- Chèques ou traites tirés par des agences gouvernementales
- Timbres fiscaux (oblitérés ou non)
- Passeports
- Papiers d'immigration
- Permis de conduire et carte grise
- Actes et titres de propriété
Autres
- Cartes d'identification, badges ou insignes
- Les œuvres protégées sans l'autorisation du propriétaire des droits
Par ailleurs, il est rigoureusement interdit de copier des billets de monnaie nationale ou étrangère ou des
œuvres d'art sans la permission du propriétaire des droits. Si vous avez des doutes sur la nature des docu-
ments, consultez un conseiller juridique.
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