Table des Matières
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16.2
Contrat de licence utilisateur final pour le
Logiciel et les Données
Le logiciel intégré à votre produit Garmin (défini ici sous le nom de
« Logiciel ») est la propriété de Garmin Ltd. ou de ses filiales
(conjointement appelés « Garmin »). Les données cartographiques
intégrées à votre produit Garmin ou l'accompagnant (ci-après
désignées « Données cartographiques ») sont la propriété d'un tiers et
sont accordées sous licence à Garmin. Garmin possède également
sous licence des informations, du texte, des images, des graphiques,
des photographies, du contenu audio et vidéo ainsi que d'autres
applications et données en provenance de fournisseurs de données
tiers (ci-après désignées « Données provenant de tiers »). Les
Données cartographiques et les Données provenant de tiers sont
regroupées sous l'appellation collective « Données ». Le Logiciel et les
Données mentionnés ci-dessus sont protégés par les lois et les traités
internationaux en matière de droits d'auteur. Le Logiciel et les Données
ne sont pas vendus mais concédés sous licence. Le Logiciel et les
Données sont concédés selon les termes du contrat suivant et sont
soumis aux conditions générales suivantes, acceptés à la fois par
l'Utilisateur final (« vous/votre/vos »), et par Garmin, ses fournisseurs
(ainsi que leurs propres fournisseurs et revendeurs) et leurs filiales.
IMPORTANT : LISEZ CE CONTRAT ATTENTIVEMENT AVANT
D'UTILISER CE PRODUIT. EN INSTALLANT, EN COPIANT OU EN
UTILISANT CE PRODUIT DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT,
VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET ACCEPTER LES TERMES ET
DISPOSITIONS DE LA PRESENTE LICENCE. SI VOUS NE LES
ACCEPTEZ PAS, RENVOYEZ LE PRODUIT COMPLET AU
REVENDEUR AUPRES DUQUEL VOUS L'AVEZ ACHETE DANS LES
7 JOURS SUIVANT SA DATE D'ACHAT (PRODUIT NEUF
UNIQUEMENT) POUR UN REMBOURSEMENT INTEGRAL.
Conditions générales du contrat de licence
Garmin (« nous ») vous fournit un support de stockage contenant le
logiciel informatique (le « Logiciel ») et les Données intégrées ou
jointes, notamment tout document imprimé et documentation « en
ligne » (conjointement appelés le « Produit » dans le présent contrat de
licence), et vous accorde une licence limitée non exclusive vous
autorisant à utiliser le Produit conformément aux termes et dispositions
du présent Contrat de licence. Vous vous engagez à utiliser ces
Données et le produit Garmin à des fins personnelles uniquement ou, le
cas échéant, pour les opérations internes de votre société, et non pour
le service bureau, l'exploitation partagée, la revente ou d'autres fins
similaires.
Annexe
Manuel utilisateur SEAT Portable System
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