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TECNO-GAZ
1. La période de garantie du produit et de ses parties électriques est de 18 mois.
2. La garantie prend effet à compter de la date d'expédition du produit de l'usine TECNO-GAZ à
l'acheteur.
3. En cas de contestation, la date indiquée sur le "document de transport" accompagnant la
marchandise fera foi.
4. La garantie est limitée à l'envoi à l'acheteur de pièces de rechange du Produit ou, si TECNO-
GAZ estime que le remplacement des pièces n'est pas faisable, au remplacement de tout le
produit; de plus, elle s'applique à des défauts avérés de fabrication et selon le jugement sans
appel de TECNO-GAZ. La garantie ne comprend donc aucun autre coût ou frais (tel que, à titre
d'exemple et non exhaustif, les frais de main d'œuvre, les frais d'emballage et de transport,
etc.).
5. La garantie exclut les pièces exposées à une usure naturelle (à titre d'exemple et non
exhaustif: ampoules halogènes, LEDS, fusibles, relais, roulements à billes, etc.).
6. La garantie ne couvre pas :
- les dysfonctionnements dus au non respect de toutes les indications contenues dans des
Manuels d'Instructions ;
- les dysfonctionnements dus à des erreurs d'installation et/ou d'entretien ;
- les dysfonctionnements ou les défauts dus à la négligence, à un usage impropre ou à
d'autres causes non attribuables à TECNO-GAZ ;
- les dysfonctionnements ou les défauts dus au fait que l'installation électrique de la pièce
(local) où a lieu la mise en place n'est pas conforme aux réglementations pour installations
électriques dans pièces affectées à un usage médical et normes similaires.
7. TECNO-GAZ remboursera les dommages directs dus à l'acheteur et documentés comme étant
attribuables à son produit, causés dans les limites de la période de garantie, pour un montant
n'excédant pas 40% de la valeur nette du produit figurant sur la facture de l'acheteur. TECNO-
GAZ décline formellement toute responsabilité face aux dommages indirects ou conséquentiels
(même dans les cas de non utilisation de la lampe) provenant de la fourniture.
8. La garantie visée au présent certificat remplace les garanties légales pour défauts et non
conformités et exclut toute autre responsabilité possible de TECNO-GAZ dérivant des produits
fournis.
9. Le remboursement d'éventuels dommages causés aux personnes ou aux choses, dus au
dysfonctionnement ou aux défauts du produit, se limitera au plafond de la couverture
d'assurance de TECNO-GAZ pour la responsabilité civile.
10. L'acheteur sera automatiquement déchu de la garantie:
Notice d'utilisation
et d'entretien
11 Certificat de Garantie
MU_025
04/02/16
Rév .2
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