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C. Application de l'Ordnance Survey.
Sans restreindre la Section IV(B) ci-
dessus, pour ce qui a trait aux Données
pour le Territoire de la Grande-Bretagne,
le Client reconnaît et consent que
l'Ordnance Survey puisse engager une
action directement à l'encontre du
Client pour faire respecter la conformité
avec l'avis de droits d'auteur de
l'Ordnance Survey (voir la Section IV(D)
ci-dessous et les exigences de la carte
papier (voir la Section IV(B) ci-dessus)
dans le présent Contrat.
D. Avis de tierce partie. Certaines ou
toutes les copies des Données et/ou de
l'emballage en relation avec les prése-
ntes doivent contenir l'avis de tierce
partie mentionné ci-dessous et utilisé
comme décrit ci-dessous correspondant
au Territoire (ou une partie de celui-ci)
inclus dans une telle copie :
Pays
Avis
Autriche
« © Bundesamt für Eich- und
Vermessungswesen »
Croatie
Chypre,
Estonie,
Lettonie,
Lituanie,
Moldavie,
Pologne,
Slovénie
et/ou
Ukraine
« © EuroGeographics »
France
« source : © IGN 2009 – BD
TOPO ® »
Alle-
« Die Grundlagendaten
magne
wurden mit Genehmigung der
zuständigen Behörden
entnommen »
Explorer (TUB), frCAN, Edition date: 03/2015, First Printing
Appendices
Grande-
Bretagne
Grèce
Hongrie
Italie
Norvège
Portugal
Espagne
Suède
Suisse
E. Distribution dans le pays respectif. Le
client reconnaît que HERE n'a pas
obtenu les approbations pour distribuer
les données de carte pour les pays
suivants dans ces pays respectifs :
Albanie, Biélorussie, Kirghizistan,
Moldavie et Ouzbékistan. HERE peut
mettre à jour une telle liste de temps à
autre. Les droits de licence accordés au
Client en vertu de cette TL relativement
aux Données pour de tels pays dépe-
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« Contains Ordnance Survey
data © Crown copyright and
database right 2010 Contains
Royal Mail data © Royal Mail
copyright and database right
2010 »
« Copyright Geomatics Ltd. »
« Copyright © 2003; Top-
Map Ltd. »
« Banca Dati Italiana è stata
prodotta usando quale riferi-
mento anche cartografia
numerica ed al tratto
prodotta e fornita dalla
Regione Toscana. »
« Copyright © 2000; Norwe-
gian Mapping Authority »
« Source : IgeoE – Portugal »
« Información geográfica
propiedad del CNIG »
« Based upon electronic data
© National Land Survey
Sweden. »
« Topografische Grundlage:
© Bundesamt für Landestopo-
graphie.
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