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Exigences à l'exportation. Vous n'êtes pas autorisé à exporter ni à réexporter le Logiciel, ou toute
copie ou adaptation en violation des lois ou réglementations applicables.
Droits limités du gouvernement des Etats-Unis. Le Logiciel et toute documentation qui l'accompagne
ont été développés entièrement avec des fonds privés. Ils sont fournis et concédés sous licence comme
« logiciel informatique commercial » tel que défini dans les textes DFARS 252.227-7013 (octobre 1988),
DFARS 252.211-7015 (mai 1991) ou DFARS 252.227-7014 (juin 1995), comme « élément
commercial » tel que défini dans le texte FAR 2.101(a) ou comme « logiciel informatique limité » tel que
défini dans le texte FAR 52.227-19 (juin 1987)(ou toute clause de contrat ou réglementation d'agence
équivalente), quel que soit celui qui s'applique. Vous disposez uniquement des droits accordés pour ce
Logiciel et toute documentation qui l'accompagne par la clause FAR ou DFARS applicable, ou le contrat
de logiciel standard HP relatif au produit concerné.
Logiciel Open Source. Le logiciel Open Source est constitué de composants logiciels individuels,
chacun d'eux possédant ses propres droits d'auteur et conditions de licence applicables. Vous devez
consulter les licences qui figurent dans les packages individuels pour avoir connaissance des droits qui
vous sont concédés. Les licences sont disponibles dans le dossier licences sur le CD-ROM du pilote
et de la documentation livré avec l'imprimante. Les droits d'auteur sur le Logiciel Open Source sont
détenus par les détenteurs de droits d'auteur.
Bibliographie Open Source
●
Ce produit comprend des logiciels développés par Apache Software Foundation
(http://www.apache.org/).
●
Le code source, le code objet et la documentation du package com.oreilly.servlet sont concédés
sous licence par Hunter Digital Ventures, LLC.
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Chapitre 32
Informations légales
FRWW
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