Table des Matières
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Le contrôle vérifie également si aucune modification n'a été apportée au système depuis le dernier
contrôle et s'il répond aux exigences de sécurité actuelles.
6.4.6
Exigences relatives à la documentation de l'inspection périodique
La nature, les résultats et les dates de l'inspection périodique doivent être consignés dans un LIVRET
D'INSPECTION et/ou D'ENTRETIEN et être conservés chez l'exploitant.
Le résultat de l'inspection doit être transmis par écrit à l'exploitant / donner d'ordre.
Le rapport d'inspection (liste de contrôle) est la pièce justificative dont a besoin l'exploitant / donner
d'ordre pour prouver qu'il a bien effectué l'inspection périodique, et qu'il transmettra le cas échéant
aux assurances-accidents, aux autorités de surveillance des travaux de construction etc.
BAL_C127_X_FR_1V2_REC_121-006454633
Contrôle et maintenance
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