Table des Matières
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6.3.3
Expert mandaté
Les experts sont des personnes:
– qui, sur la base de leurs formations, connaissances, expériences et activités professionnelles, ef-
fectuent de façon appropriée les inspections pour lesquelles ils ont été mandatés, et qui sont à
même d'identifier et évaluer les dangers potentiels.
– qui possèdent des connaissances dans le domaine des systèmes de portes automatiques, qui
connaissent les législations nationales en matière de santé et de sécurité au travail, les directives
nationales de prévention des risques professionnels, les règles reconnues de la technique et les
directives qui leur sont applicables (p. ex. les règles BG, les normes DIN ou EN, les prescriptions
VDE ou autres prescriptions dictées par les États parties à l'accord sur l'Espace économique eu-
ropéen), et qui sur la base des ces connaissances sont en mesure d'évaluer l'état de sécurité des
systèmes de portes automatiques.
Ces personnes peuvent être des techniciens qualifiés employés par le fabricant ou le fournisseur,
des techniciens employés par l'exploitant et qualifiés, formés et autorisés par le fabricant, ou du
personnel compétent en la matière.
Les experts établissent leur expertise sur la sécurité du fonctionnement et des personnes de façon
objective et indépendante - p. ex. sans tenir compte de considérations économiques.
6.3.4
Base juridique
INSTRUCTION
Selon EN 16005 / DIN 18650 / Directive Machines, l'installation doit être contrôlée par un ex-
pert avant la première mise en service et ensuite selon les instructions du fabricant ou au
moins une fois par an.
L'importance particulière pour la protection des personnes exige le respect de ces réglementations
spéciales.
6.3.5
Étendue de l'inspection
L'essai est effectué conformément aux instructions d'essai du fabricant. Le résultat de l'essai est
consigné dans un protocole d'essai et consigné dans le registre d'essai.
L'inspection a généralement lieu en même temps que la maintenance du système.
Le contrôle vérifie également si aucune modification n'a été apportée au système depuis le dernier
contrôle et s'il répond aux exigences de sécurité actuelles.
6.3.6
Exigences relatives à la documentation de l'inspection périodique
La nature, les résultats et les dates de l'inspection périodique doivent être consignés dans un LIVRET
D'INSPECTION et/ou D'ENTRETIEN et être conservés chez l'exploitant.
Le résultat de l'inspection doit être transmis par écrit à l'exploitant / donner d'ordre.
Le rapport d'inspection (liste de contrôle) est la pièce justificative dont a besoin l'exploitant / donner
d'ordre pour prouver qu'il a bien effectué l'inspection périodique, et qu'il transmettra le cas échéant
aux assurances-accidents, aux autorités de surveillance des travaux de construction etc.
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Service et entretien
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