Table des Matières
Publicité
C. CONDITOINS.
Cet accord s'applique uniquement à la vente de produits à l'état neuf dans l'UE ou sur un
marché où un concessionnaire agréé est établi.
D. OBLIGATIONS DES PARTIES.
Le Vendeur s'engage - à l'exception des cas spécifiés au paragraphe 5 ci-dessous - en cas de
dysfonctionnement ou de dommage au produit à remplacer les pièces défectueuses ou, à
sa seule discrétion, à remplacer le produit défectueux ou endommagé, conformément au
terme de la garantie.
E. DÉPANNAGE.
La réparation des dysfonctionnements, des dommages ou la livraison de pièces de rechange
aura lieu dans un délai raisonnable après que l'acheteur ait informé le vendeur et, si le
vendeur le demande, après que le produit ait été mis à disposition pour la manipulation
d'un centre de maintenance autorisé. Le délai raisonnable est déterminé par la nature du
dysfonctionnement ou du dommage, les difficultés à déterminer les causes, l'accès aux
pièces de rechange et la capacité technique.
F. LIMITATION DE L'ENGAGEMENT DU VENDEUR / FABRICANT.
La responsabilité du vendeur ne couvre pas les pièces consommables et les pièces d'usure
du produit telles que, par exemple, les câbles, les cordes, les cordons, les mousquetons, les
anneaux métalliques soudés, les pièces en caoutchouc et les pièces antichoc.
La garantie ne couvre pas ce qui est considéré comme l'usure normale, la corrosion normale
ou les défauts de la peinture ou d'un autre revêtement, la décoloration, l'écaillage ou la
rouille.
De même, l'acheteur ne peut prétendre à des réparations ou à des substitutions de produits
pour des dysfonctionnements ou des dommages lorsque le Terme a expiré ou lorsqu'ils sont
causés par :
- Les actions du client ou de tiers (non liés au vendeur) ayant utilisé le produit de manière
non conforme aux instructions du manuel d'utilisation.
- L'utilisation non conforme à toutes les consignes de sécurité indiquées par le fabricant.
- L'utilisation d'aucune pièce, composant ou accessoire d'origine.
- Des réparations, altérations ou restaurations non effectuées par un centre de service agréé.
- L'utilisation du produit postérieure à la détection du dysfonctionnement ou des dommages
par le client.
- L'utilisation du produit d'une manière et pour une portée pour lesquelles il n'est pas conçu
ou dimensionné.
- L'utilisation sans entretien normal.
- L'abus de produit.
- L'absence d'une maintenance appropriée telle qu'indiquée par le fabricant.
50
Publicité
Table des Matières
