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23 Guide d'installation du système Polycom CX5000
Contract of Appeal) ou à la cour fédérale. Nous acceptons d'être responsable de toutes
vos dépenses justifiées et documentées, de la poursuite et du règlement effectifs de
telles causes, y compris le paiement de tous les frais engagés en rapport avec cette
cause. Toutes récupérations nous étant attribuées en tant que résultat de la clause
dépassant ce qui est dû devront nous être payées.
5. RESTRICTIONS À L'EXPORTATION. Le logiciel est soumis aux lois et régulations des
États-Unis en matière d'exportation. Vous devez vous conformer à toutes les lois et
régulations nationales et internationales en matière d'exportation qui s'appliquent au
logiciel. Ces lois comprennent des restrictions sur les destinations, les utilisateurs
finaux et l'utilisation finale. Pour des informations complémentaires, consultez le site
www.microsoft.com/exporting.
6. LOI APPLICABLE. Les lois de l'état de Washington régissent l'interprétation de cet
accord et s'appliquent aux causes de violation de cet accord, quel que soit le conflit
des principes de loi.
7. LIMITATION ET EXCLUSIONS SUR LES DOMMAGES. Vous pouvez recouvrer de
Microsoft et de ses revendeurs uniquement les dommages directs à la hauteur de la
somme que vous avez payée pour le logiciel ou 100 $, selon que la somme la moins
élevée. Vous ne pouvez pas recouvrer d'autres dommages, y compris les dommages
collatéraux, les manques à gagner, les dommages spéciaux, indirects ou incidents.
Cette limitation s'applique à (a) tout ce qui est lié au logiciel, aux services, aux
contenus (y compris le code) des sites Internet tiers, aux programmes tiers, et (b) aux
causes de rupture de contrat, de rupture de garantie, de garantie ou condition, de
responsabilité absolue, de négligence, ou de tout autre délit dans les limites prévues
par la loi applicable. Elle s'applique également même si (x) la réparation, le
remplacement ou le remboursement du logiciel ne compense pas les pertes, ou si (y)
Microsoft connaissait ou aurait dû connaître la possibilité des dommages.
Certains états n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages incidents ou
collatéraux, de sorte que les limitations et exclusions ci-dessus peuvent ne pas
s'appliquer à votre situation. Ils peuvent également ne pas s'appliquer à votre situation
si votre pays n'autorise pas l'exclusion ou la limitation des dommages incidents,
collatéraux ou autres.
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