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CTH3_UM_FR_04-03-05
7/03/05
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Garantie du téléphone ................................
Nous vous félicitons pour le choix de ce téléphone mobile et souhaitons qu'il vous donne entière satisfaction.
Sans préjudice des garanties dont bénéficie le consommateur au titre de la législation nationale en vigueur, le téléphone
mobile est garanti contre tout défaut de fabrication pendant UN (1) an à compter de la date d'achat figurant sur votre
facture. Toutefois si la garantie légale en vigueur dans votre pays est supérieure à UN (1) an, celle-ci n'est pas affectée par
la présente garantie du fabricant. Les conditions de garantie définies dans le présent chapitre s'appliquent dans les mêmes
termes à la batterie et aux accessoires mais pour une durée de SIX (6) mois à compter de la date d'achat figurant sur votre
facture.
Au titre de la présente garantie, vous devez sans tarder aviser votre revendeur ou tout centre de maintenance (dont la liste
figure sur le site www.tcl-alcatel-mp.com) des défauts constatés et lui présenter la facture telle qu'elle vous a été remise
lors de l'achat. Le revendeur ou le centre de maintenance décidera, à son choix, de remplacer ou de réparer tout ou partie
du téléphone ou de l'accessoire reconnu défectueux, la présente garantie couvrant les pièces et les frais de main d'œuvre
à l'exclusion de tout autre coût. La réparation ou le remplacement pourra être effectué(e) avec des produits remis à neuf
et re-conditionnés et dont les fonctionnalités sont équivalentes à des produits neufs.
Les interventions au titre de la garantie, notamment la réparation, la modification ou le remplacement de produits donnent
droit à une garantie de TROIS (3) mois, sauf dispositions légales contraires.
La présente garantie ne s'applique pas aux défauts de votre téléphone et/ou votre accessoire occasionnés par :
1) le non-respect des instructions d'utilisation ou d'installation,
2) le non-respect des normes techniques et de sécurité en vigueur dans la zone géographique d'utilisation,
3) le mauvais entretien des batteries et autres sources d'énergie et de l'installation électrique générale,
4) les accidents ou les conséquences du vol du véhicule de transport, les actes de vandalisme, la foudre, l'incendie,
l'humidité, les infiltrations de liquide, les intempéries,
5) l'association ou l'intégration de ces produits dans des équipements non fournis ou non recommandés par TCL & Alcatel
Mobile Phones Limited ou de ses filiales, sauf accord exprès écrit,
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6) toute intervention, modification, réparation par des personnes non autorisées par TCL & Alcatel Mobile Phones Limited
ou ses filiales, le revendeur ou le centre de maintenance agréé,
7) une utilisation dans un but autre que celui auquel ils sont destinés,
8) l'usure normale,
9) le mauvais fonctionnement occasionné par des causes extérieures (ex : perturbations électriques produites par d'autres
équipements, variation de tension du secteur électrique et/ou ligne téléphonique),
10)les modifications apportées, fussent-elles obligatoires, en application de l'évolution de la réglementation et/ou des
modifications des paramètres du réseau,
11)les défauts de liaison consécutifs à une mauvaise propagation ou causés par l'absence de recouvrement des couvertures
relais-radio.
Les téléphones ou accessoires dont les marques ou les numéros de série ont été enlevés ou modifiés, ainsi que les
téléphones dont les étiquettes sont décollées ou détériorées sont exclus de la présente garantie.
Les dispositions ci-dessus constituent les seuls recours pouvant être exercés auprès du fabricant et du revendeur en cas de
défectuosité du téléphone ou de l'accessoire, la présente garantie étant exclusive de toute autre garantie expresse ou
implicite à l'exception des garanties dont bénéficie le consommateur au titre de la législation nationale en vigueur.
Les dispositions ci-dessus constituent les seules garanties à l'exclusion de toute autre garantie qu'elle soit écrite ou verbale.
Toute autre garantie implicite y compris et sans limitation la garantie implicite portant sur le caractère commercial ou
adéquat pour un usage particulier est limitée par la durée de la présente garantie limitée. TCL&Alcatel Mobile Phones
Limited ou ses filiales ne seront en aucun cas, tenus responsables des dommages directs ou indirects de quelle nature qu'ils
soient, y compris et sans limitation, la perte de profits, le manque à gagner, dans la mesure où ces motifs peuvent être
révoqués légalement. Dans certains pays ou états, l'exclusion ou la limitation des dommages directs et indirects, ou la
limitation de la durée des garanties implicites n'est pas autorisée, par conséquent, lesdites limitations et exclusions
susmentionnées pourraient ne pas s'appliquer à vous.
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