Table des Matières
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La garantie n'est pas applicable :
- si le client modifie ou répare l'appareil terminal lui-même ou avec les
services de personnes non habilitées par Belgacom ;
- ou s'il enlève ou falsifie les numéros de fabrication et/ou les marques de
l'appareil terminal.
La responsabilité de Belgacom ne pourrait être engagée pour des
dommages indirects ou immatériels subis par le client du fait d'un mauvais
fonctionnement de l'appareil terminal, tels que notamment toute perte de
production, manque à gagner ou perte de contrats.
Les conditions générales de vente de nos appareils terminaux peuvent être
obtenues sur simple demande dans tous les services de Belgacom
accessibles au public ou sur www.belgacom.be.
BELGACOM, société anonyme de droit public
Bd du Roi Albert II 27 - B 1030 Bruxelles
TVA BE 0202 239 951 R.P.M Bruxelles 587 163
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