Recours Exclusif - MSA ALTAIR 4X Manuel D'utilisation

MSA Consignes de Sécurité
Le vendeur serait dégagé de toutes les obligations prévues par cette garantie si des
réparations ou des modifications étaient effectuées par d'autres personnes que son
propre personnel de maintenance ou non autorisées à le faire ou si la demande de
bénéfice de garantie résultait d'une utilisation frauduleuse ou incorrecte du produit.
Aucun agent, employé ou représentant du vendeur n'a d'autorité pour assujettir le
vendeur à une quelconque obligation d'affirmation, de représentation ou de garan-
tie à l'égard de ce produit. Le vendeur n'accorde pas de garantie sur les compo-
sants ou les accessoires non fabriqués par le vendeur mais transmettra à
l'acquéreur toutes les garanties des fabricants de ces composants.
CETTE GARANTIE REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES EXPLICI-
TES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, ET SE LIMITE STRICTEMENT AUX CON-
DITIONS DE CE CONTRAT. LE VENDEUR SE DEGAGE NOTAMMENT DE
TOUTE RESPONSABILITE DE GARANTIE QUALITE MARCHANDE OU
D'ADAPTATION A UNE APPLICATION PARTICULIERE.

Recours exclusif

Il est expressément convenu que le recours unique et exclusif de l'acquéreur en cas
de rupture de la garantie susmentionnée, de conduite délictueuse du vendeur, ou
de quelque autre action que ce soit, serait le remplacement, au choix du vendeur,
de l'équipement ou des pièces en question, dont le défaut aurait été prouvé par le
vendeur après examen.
L'équipement et/ou les pièces de remplacement sont fournis à titre gratuit par l'ac-
quéreur, FOB usine du vendeur. L'échec du vendeur quant au remplacement cor-
rect de l'équipement ou des pièces non conformes ne saurait être assimilé à un
non-accomplissement de l'objectif premier du recours en question.
Exclusion des dommages indirects
L'acquéreur comprend et accepte expressément qu'en aucun cas le vendeur ne
sera tenu responsable d'éventuels dommages ou pertes économiques, spéciales,
accidentelles ou indirectes d'aucune sorte causées à l'acquéreur, y compris mais
sans se limiter à la perte de bénéfices espérés et à toute autre perte causée par le
non fonctionnement des biens. Cette exclusion s'applique aux demandes d'indem-
nisation pour rupture de garantie, pour conduite délictueuse ou pour tout autre motif
d'action à l'encontre du vendeur.
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