Garmin Quest Manuel Utilisateur page 70

Annexes
Contrat de Licence
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Contrat de Licence d'Utilisation du Logiciel
L'UTILISATION DU QUEST ENTRAINE L'ADHESION DE FAIT AUX TERMES ET CONDITIONS DU
CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATION DU LOGICIEL DEVELOPPES CI-DESSOUS. VEUILLEZ LIRE
CETTE LICENCE ATTENTIVEMENT.
Garmin délivre à l'utilisateur une licence limitée d'utilisation du logiciel intégré dans l'appareil (ci-
après dénommé le "Logiciel") sous forme de fichier binaire exécutable pour le fonctionnement normal du
produit. Les titres, les droits de propriété et la propriété intellectuelle du Logiciel sous toutes leurs formes
restent la propriété exclusive de Garmin.
Le propriétaire ou l'utilisateur de l'appareil reconnaît que le Logiciel est la propriété de Garmin et qu'il
est protégé par la loi des Etats-Unis et les traités internationaux en matière de copyright. De plus, le pro-
priétaire ou utilisateur de l'appareil reconnaît que la structure, l'organisation et le code du Logiciel sont des
secrets commerciaux de valeur et sont la propriété exclusive de Garmin et que le Logiciel en code source est
la propriété exclusive de Garmin. Il s'engage à ne pas décompiler, désassembler, modifier, inverser l'assem-
blage ou l'ingeenering du Logiciel, à ne pas réduire à une forme humainement lisible l'ensemble ni aucune
partie du Logiciel et à ne créer aucun ouvrage dérivé sur la base du Logiciel. Le propriétaire ou utilisateur
s'engage à ne pas exporter ni à réexporter le Logiciel vers aucun pays en violation des lois américaines sur le
contrôle des exportations.