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Spécifications du produit et indications de sécurité
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Limitations
Cette garantie ne couvre pas les circonstances indépendantes de la volonté de
Kodak. Cette garantie ne s'applique pas lorsque la panne est due à des dommages
subis lors de l'expédition, à un accident, à une altération, à une modification, à une
réparation non autorisée, à un usage inadapté, à un abus, à une utilisation avec des
accessoires ou des appareils non compatibles (tels qu'une encre ou cartouche
d'encre tierce), au non-respect des consignes d'utilisation, d'entretien ou
d'emballage fournies par Kodak, à la non-utilisation des articles fournis par Kodak
(tels que les adaptateurs et les câbles), ni aux demandes effectuées après la date
d'expiration de cette garantie. KODAK N'EMET AUCUNE AUTRE GARANTIE
EXPRESSE OU IMPLICITE A L'EGARD DE CE PRODUIT ET DECLINE NOTAMMENT
TOUTE GARANTIE D'ADAPTATION DES PRODUITS POUR UNE UTILISATION
DANS UN BUT SPÉCIFIQUE. Dans l'éventualité où l'exclusion de toute garantie
implicite n'est pas applicable selon la loi, la durée de la garantie implicite sera d'un
an à compter de la date d'achat ou égale à toute durée supérieure fixée par la loi.
La réparation, le remplacement ou le remboursement représentent les seules
obligations contractées par Kodak. Kodak ne pourra être tenu responsable d'aucun
dommage particulier, consécutif ou fortuit résultant de la vente, de l'achat ou de
l'utilisation de ce produit, quelle qu'en soit la cause. Toute responsabilité relative aux
dommages particuliers, consécutifs ou fortuits (y compris, mais sans s'y limiter, les
pertes de revenus ou de profit, les coûts d'immobilisation, l'impossibilité d'utiliser
l'équipement, les coûts d'équipements, d'installation ou de services de remplacement,
ou les demandes de vos clients pour de tels dommages résultant de l'achat, de
l'utilisation ou de la panne du produit), quelle qu'en soit la cause ou en raison de la
violation de toute garantie écrite ou implicite, est expressément déclinée.
Vos droits
Certains Etats ou juridictions ne reconnaissent pas les exclusions ou les limitations
à l'égard des dommages consécutifs ou fortuits et les limitations ou exclusions
susmentionnées peuvent ne pas vous être applicables. Certains Etats ou juridictions
ne reconnaissent pas les limitations sur la durée des garanties implicites et les
limitations susmentionnées peuvent ne pas vous être applicables. Cette garantie
vous donne des droits spécifiques et il se peut que vous possédiez d'autres droits,
qui peuvent varier, selon les Etats ou les juridictions.
Vos droits statutaires : En dehors de la présente garantie commerciale, vous
bénéficiez de la garantie légale par laquelle le vendeur reste tenu à votre égard des
défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les
conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.
Article L 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la
chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine ou qui
diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait
donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article L 1648 : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par
l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
www.kodak.com/go/aiosupport
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