Table des Matières
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1 - GENERALITES
Ces règlements sont spécifiques des bâtiments où
sont installés les appareils.
L'installation et l'entretien de l'appareil devront être
effectués par un professionnel qualifié, conformé-
ment aux textes réglementaires et règle de l'art en
vigueur, notamment (liste non exhaustive) :
1.1 - Conditions réglementaires d'installation
et
d'entretien
d'habitation
- Arrêté du 2 Août 1977 modifié et arrêté modi-
ficatif du 5 Février 1999
Règles techniques et de sécurité applicables aux
installations de gaz combustibles et d'hydrocar-
bures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments
d'habitation et de leurs dépendances. Notam-
ment, l'installateur est tenu d'établir des certifi-
cats de conformité approuvés par les ministres
chargés de la construction et de la sécurité du
gaz :
• de modèles distincts (modèles 1, 2 ou 3) après
réalisation d'une installation de gaz neuve,
• de "modèle 4" après remplacement en particu-
lier d'une chaudière par une nouvelle.
- Norme NF P 45-204
Installations de gaz (anciennement DTU n° 61-1
- Installation de gaz - Avril 1982 + additif n° 1 Juil-
let 1984).
- Règlement sanitaire départemental
- Norme NF P 51-201
Travaux de bâtiment travaux de fumisterie (an-
ciennement DTU 24-1).
- Norme NF C 15-100
Installation électrique à basse tension - règles.
2 - VENTILATION
2.1 - Modèles FBGC raccordés en chemi-
née
- Tous les appareils à combustion consomment
une quantité d'air proportionnelle à leur puis-
sance. Pour cette raison la ventilation efficace du
local dans lequel il se trouve est nécessaire
(NF P 45-204).
• Une ventilation haute de section libre d'au
moins 100 cm² est à prévoir à 1,80 m au moins
au dessus du sol ainsi qu'une amenée d'air, en
partie basse, d'une section de 100 cm².
- Pour éviter toute corrosion, l'air de combustion
doit être exempt d'agents agressifs. Sont consi-
dérés comme favorisant fortement la corrosion
les hydrocarbures d'halogène, contenant des
6 720 801 703 (2015/10)
V - INSTALLATION
dans
les
bâtiments
- Arrêté du 23 Juin 1978 et arrêté modificatif du
30 Novembre 2005
Installations de chauffage, l'alimentation en eau
chaude sanitaire, règles d'aménagement et de
sécurité. En particulier, veiller à respecter la tem-
pérature maximale de distribution de l'eau
chaude sanitaire.
- Arrêté du Ministère de la Santé relatif à la protec-
tion des eaux de consommation humaine. En
particulier, nécessité de placer un système de
disconnection sur le système de remplissage de
l'installation et d'utiliser des matériaux et des ac-
cessoires bénéficiant d'une attestation de confor-
mité sanitaire pour les circuits de distribution
d'eau sanitaire.
- Recommandations ATG
Appareils étanches de type C dans le domaine
résidentiel.
- Avis techniques CSTB
1.2 - Conditions réglementaires d'installa-
tion dans les établissements recevant
du public
Règlement de sécurité contre l'incendie et la pa-
nique dans les établissements recevant du public :
- prescriptions générales :
• pour tous les appareils :
articles GZ (installations aux gaz, combus-
tibles et hydrocarbures liquéfiés),
• suivant l'usage de l'appareil :
articles CH (chauffage, ventilation, réfrigéra-
tion, conditionnement d'air et production de va-
peur et d'eau chaude sanitaire),
- prescriptions particulières à chaque type d'éta-
blissement recevant du public (hôpitaux, maga-
sins, etc...).
combinaisons de chlore ou de fluor, qu'on re-
trouve dans des solvants, peintures, colles, gaz
propulseurs, produits de nettoyage ménagers
etc...
2.2 - Modèles FBGC raccordés en ventouse
Lorsque la chaudière FBGC est installée en ven-
touse horizontale ou verticale prévus en option, le
circuit de combustion est étanche par rapport au lo-
cal d'installation.
Ces appareils étanches peuvent être installés dans
des locaux avec ou sans fenêtre ou aération. Néan-
moins, toutes les dispositions doivent être prises de
façon à ce que la température ambiante dans le lo-
cal d'installation n'excède pas 45 °C (ventilation).
- 29 -
Condens 7500 FM
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