Table des Matières
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gnent les applications géomarketing, les
applications GIS, les applications de
gestion des actifs commerciaux mobiles,
les applications de centre d'appels, les
applications télématiques, les applica-
tions Internet des organisations
publiques ou les applications proposant
des services de géocodage.
V. Europe
A. Utilisation de certaines normes de
circulation en Europe
1. Restrictions générales applicables
aux Normes de circulation. Le Client
reconnaît et convient que, dans
certains pays du territoire européen, il
doit se voir accorder des droits directe-
ment par les prestataires des
systèmes RDS-TMC tiers pour pouvoir
recevoir et utiliser les Normes de
circulation dans les Données et fournir
à des Utilisateurs finaux des transac-
tions dérivées ou fondées sur, de
quelque manière que ce soit, de telles
Normes de circulation. Pour ces pays,
HERE peut fournir au Client les
Données intégrant des Normes de
circulation uniquement après que ce
dernier lui ait certifié avoir obtenu les
droits nécessaires.
2. Affichage des mentions de droits de
tiers en Belgique. Pour chaque Transac-
tion utilisant des Normes de circulation
pour la Belgique, le Client doit fournir
à l'Utilisateur final l'avis suivant:
"Traffic Codes for Belgium are
provided by the Ministerie van de
Vlaamse Gemeenschap and the Mini-
stèrie de l Equipement et des Trans-
ports."
Mustang (CZG) Vehicles Built From: 13-07-2015, GR3J 19A321 AGA frFRA, Edition date: 06/2015, First Printing
Appendices
B. Cartes papier. En ce qui concerne
toute licence concédée au Client et
relative à la fabrication, à la vente ou à
la diffusion de cartes papier (par ex. une
carte fixée sur papier ou sur un support
similaire) : (a) une telle licence concer-
nant les Données de la Grande-Bretagne
est conditionnée par la conclusion et le
respect d un contrat écrit distinct entre
le Client et l'Ordnance Survey (l'« OS »)
en vue de créer et de vendre des cartes
papier, par le règlement par le Client à
l'OS de toute redevance applicable aux
cartes papier, ainsi que par le respect
par le Client des exigences de la décla-
ration concernant les droits d auteur de
l OS ; (b) une telle licence couvrant la
vente ou la diffusion payante des
Données de la République tchèque est
conditionnée par l obtention, par le
Client, d'un consentement écrit préa-
lable de Kartografie a.s. ; (c) une telle
licence couvrant la vente ou la diffusion
des Données de la Suisse est conditio-
nnée par l obtention, par le Client, d'une
autorisation du Bundesamt für Landes-
topografie de Suisse ; (d) l'utilisation
des Données de France par le Client en
vue de créer des cartes papier d'une
échelle comprise entre 1:5 000 et
1:250 000 est limitée ; et (e) le Client
n'est pas autorisé à utiliser les Données
en vue de créer, de vendre ou de diffuser
des cartes papier identiques ou sensible-
ment similaires, notamment dans le
contenu des données et dans l'utilisa-
tion spécifique des couleurs, symboles
et échelles, aux cartes papier publiées
par les agences nationales de cartogra-
phie européenne, y compris, de manière
non exhaustive, le Landervermessungä-
mter en Allemagne, le Topografische
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