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vertu du Contrat, ou autrement fournis,
conformément à la demande du
Client) incluant les dispositions suiva-
ntes au nom des concédants de
licence des Données de tiers, y compris
Sa Majesté, Postes Canada et NRCan :
Les Données peuvent contenir ou
refléter les données de concédants
de licence, y compris Sa Majesté la
Reine du chef du Canada (« Sa
Majesté »), la société canadienne
des postes (« Postes Canada ») et
le Ministère des Ressources natu-
relles du Canada (« NRCan »). De
telles données sont concédées sous
licence « en l'état ». Les concédants
de licence, y compris Sa Majesté,
Postes Canada et NRCan, ne
donnent aucune garantie et ne font
aucune déclaration concernant de
telles données, expresse ou impli-
cite, légale ou autre, y compris, de
manière non exhaustive, concernant
l'efficacité, l'exhaustivité, l'exacti-
tude ou l'adéquation à un usage
particulier. Les concédants de
licence, y compris Sa Majesté,
Postes Canada et NRCan, ne
sauraient être responsables de
toute réclamation, demande ou
action de quelque nature que ce soit
fondée sur tout(e) préjudice, bles-
sure ou dommage, direct(e) ou
indirect(e), pouvant résulter de
l'utilisation ou de la possession de
telles données ou des Données
elles-mêmes. Les concédants de
licence, y compris Sa Majesté,
Postes Canada et NRCan, ne
sauraient être responsables de
quelque manière que ce soit de
toute perte de chiffre d'affaires ou
de contrats, ou de toute autre perte
consécutive de quelque nature que
ce soit résultant de tout défaut dans
les données ou des Données elles-
mêmes.
Mustang (CZG) Vehicles Built From: 13-07-2015, GR3J 19A321 AGA frFRA, Edition date: 06/2015, First Printing
Appendices
L'Utilisateur final est tenu d'indem-
niser et de mettre hors de cause les
concédants de licence, y compris
Sa Majesté, Postes Canada et
NRCan, ainsi que leurs dirigeants,
employés et représentants contre
toute réclamation, demande ou
action de quelque nature que ce soit
fondée sur tout(e) préjudice, coût,
frais, dommage ou blessure (y
compris les blessures ayant entraîné
la mort) pouvant résulter de l'utilisa-
tion ou de la possession des
données ou des Données elles-
mêmes.
4. Dispositions supplémentaires : les
termes contenus dans cette Section
viennent s'ajouter à tous les droits et
à toutes les obligations des parties
prévus en vertu du Contrat. Si les
dispositions de la présente Section
sont incompatibles, ou entrent en
conflit, avec toute autre disposition du
Contrat, les dispositions de la présente
Section prévaudront.
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