Garantie Limitée Brp Pour L'espace Économique Européen, La Communauté Des États Indépendants Et La Turquie : Série Can-Am ® Spyder ® 2021 - Can-Am Spyder RT 2021 Serie Guide Du Conducteur

GARANTIE LIMITÉE BRP POUR L'ESPACE
ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, LA COMMUNAUTÉ
DES ÉTATS INDÉPENDANTS ET LA TURQUIE :
® ®
SÉRIE CAN-AM SPYDER 2021
1) PORTÉE DE LA GARANTIE LIMITÉE
Bombardier Produits Récréatifs Inc. (« BRP ») garantit ses Spyder Can-Am
2021 (les « produits ») vendus par un distributeur ou un concessionnaire
Can-Am autorisé par BRP à distribuer les produits Can-Am sur route
(« Distributeur/concessionnaire Can-Am sur route ») dans un des pays
membres de l'Espace économique européen (« EEE ») (ce qui comprend
les états membres de l'Union européenne, plus le Royaume-Uni, la Nor-
vège, l'Islande et le Liechtenstein), dans les pays membres de la Commu-
nauté des états indépendants (« CEI ») (ce qui comprend l'Ukraine et le
Turkménistan) et la Turquie contre tout vice de conception ou de fabrication
pour la période décrite ci-dessous. La présente garantie limitée deviendra
nulle et non avenue si : (1) le Produit a été utilisé dans le cadre d'une
course ou de toute autre compétition, à n'importe quel moment, même
par un propriétaire antérieur; (2) l'indicateur de vitesse a été enlevé ou
altéré; (3) le Produit a été utilisé hors route; ou (4) une modification du
Produit a entraîné une altération de son fonctionnement, de ses performa-
nces ou de sa durée de vie, ou le Produit a été modifié dans le but de
changer son utilisation première.
Les pièces et accessoires qui ne sont pas installés à l usine ne sont pas
couverts par cette garantie limitée. Veuillez vous reporter au texte de la
garantie limitée applicable aux pièces et accessoires.
2) LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
JURIDICTIONS DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI. LA
PRÉSENTE GARANTIE EST CONVENUE ET REMPLACE TOUTE AUTRE
GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS
RESTREINDRE TOUTE GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE OU
TOUTE GARANTIE DE CONVENANCE À DES FINS OU UN USAGE
PARTICULIER. DANS LA MESURE OÙ ON NE PEUT Y RENONCER,
LA DURÉE DES GARANTIES IMPLICITES SE LIMITE À CELLE DE LA
GARANTIE EXPRESSE. LES DOMMAGES IMPRÉVUS, CONSÉCUTIFS,
DIRECTS, INDIRECTS, ENTRE AUTRES, NE SONT PAS COUVERTS
EN VERTU DE LA PRÉSENTE GARANTIE. LES EXONÉRATIONS,
LIMITES DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU RÉSULTANTS, AINSI
QUE D AUTRES EX- CLUSIONS MENTIONNÉES PLUS HAUT NE SONT
PAS RECONNUES DANS CERTAINES CIRCONSCRIPTIONS
ADMINISTRATIVES. ELLES PEUVENT PAR CONSÉQUENT NE PAS
S APPLIQUER. LES DROITS SPÉCIFIQUES QUE CONFÈRE LA
PRÉSENTE GARANTIE S'APPLIQUENT À SON TITULAIRE, QUI PEUT
AUSSI AVOIR D'AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON LE PAYS OU
LA JURIDICTION. (POUR LES PRODUITS VENDUS EN AUSTRALIE
VOIR LA CLAUSE 4 CI-DESSOUS).
S'il y a lieu, ces actes ne pourront être opposables à BRP.
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