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Pr r é é s s en n t t a a t t i i o o n n
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Lé é g g i i s s la a t t i i o o n n de e s s Ét t a a t t s s -U U n n i i s s re e l l a a t t i i v v es s au u x x ém m i i s s sio o n n s s
L L égislation des États-Unis relatives
aux émissions
La loi fédérale sur la pureté de l'air Code Titre US 42, Chapitre
85, Sous-chapitre II, Partie A, Section 7522 (a) (3) (A) & (B)
interdit la suppression ou la mise hors-service de tout dispositif
de lutte contre la pollution atmosphérique ainsi que
l'endommagement ou la modification d'un moteur non routier
homologué EPA pour une configuration non-certifiée. Les
composants et systèmes installés de la machine et du moteur
peuvent être associés à des émissions mais ne doivent pas être
modifiés. Ces systèmes et composants comprennent des
systèmes d'échappement et d'admission d'air, de
refroidissement, d'alimentation en carburant ainsi que des
systèmes informatiques et électroniques.
Extraits de la législation fédérale pour l'application de la loi sur la
pureté de l'air des moteurs non routiers, 40 CFR 1068.101 (b) (1) :
Toute dépose ou mise hors-service d'un appareil ou élément
installé, de par se conception, sur ou dans les moteurs/
équipements conformes aux législations avant la vente et la
livraison à l'acheteur final est interdite. Il est également interdit de
supprimer ou de mettre hors-service de tels appareils ou
éléments après la vente et la livraison à l'acheteur final. Cela
comprend par exemple, l'utilisation du moteur avec un carburant
ou d'une huile non conforme et rendant inopérant le système de
dépollution. Une amende légale pouvant aller jusqu'à 3 750 $
pour chaque jour d'utilisation non conforme du moteur ou des
pièces peut être appliquée.
As s sis s ta a n n c c e Cl l i i e e n n t t s s
Volvo Construction Equipment tient à contribuer à la bonne
administration de la Garantie du système de dépollution. Dans le
cas où le service sous garantie obtenu au titre de la Garantie du
système de dépollution ne correspond pas au service attendu,
nous vous recommandons de contacter le bureau régional Volvo
Construction Equipment le plus proche.
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