Accord De Licence Logiciel - Aastra 53i Guide De L'utilisateur

Accord de licence logiciel

Aastra Telecom Inc., désigné ci-après comme « vendeur » accorde au client une
licence d'utilisation personnelle, mondiale, incessible, sans possibilité de sous-
licence, non exclusive et restreinte pour l'usage du logiciel sous forme d'objet
uniquement avec l'équipement pour lequel il a été conçu. Ce produit peut
comprendre des programmes dont la licence a été octroyée à Aastra par des
fournisseurs tiers pour une distribution selon les termes de cet accord. Ces
programmes sont confidentiels et propriétaires. Ils sont protégés en tant que tels par
la loi sur le copyright en qualité d'ouvrages non publiés de même que par des traités
internationaux dans toute leur étendue en vertu de la loi applicable dans la juridiction
du client. Ces programmes confidentiels et propriétaires sont en outre des œuvres
conformes aux exigences de la Section 401 du titre 17 du Code des Etats-Unis. Le
client ne doit délivrer ces programmes et informations confidentiels et propriétaires à
aucun tiers et ne doit exporter de logiciels sous licence vers aucun autre pays sauf si
c'est en conformité avec les lois et restrictions des Etats-Unis en matière
d'exportations.
Le client accepte de ne pas effectuer d'ingénie inverse, décompiler, désassembler ou
afficher les logiciels fournis sous forme de code objet. Le client ne devra pas
modifier, copier, reproduire, distribuer, transcrire, traduire ou réduire à une forme
lisible par un support électronique ou par une machine le code source dérivé sans
l'accord écrit explicite du vendeur et de ses fournisseurs ni disséminer ou révéler le
logiciel sous une autre forme à des tiers. Tous les logiciels fournis à ce titre (qu'ils
fassent ou non partie du firmware), à l'inclusion de toutes les copies sont et doivent
rester la propriété du vendeur et de ses fournisseurs. Ils sont soumis aux termes et
conditions du présent accord. Tous les droits sont réservés.
A travers l'usage de ce logiciel, le client doit veiller à appliquer l'accord du client
soumis aux termes et conditions figurant ici. La suppression et la modification de
marques déposées, de notes de copyright, de logos, etc. ; l'usage de logiciels ou de
tout équipement à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont prévus, ainsi que
toute autre violation matérielle de cet accord mettront automatiquement fin à cette
licence. Si cet accord est rompu pour cause de violation, le client doit immédiatement
cesser d'utiliser et détruire ou restituer au vendeur tous les logiciels sous licence ainsi
que les autres informations confidentielles ou propriétaires. Le vendeur, ses
fournisseurs ou donneurs de licence ne sauraient être responsables d'un quelconque
préjudice résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le logiciel même si le
vendeur est avisé de la possibilité de tels préjudices (sont inclus sans limitation les
manques à gagner, les interruption d'activité, la perte d'informations
professionnelles, les autres pertes pécuniaires ou dommages indirects).
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