Accord De Licence Logiciel - Aastra 9112i Guide De L'utilisateur

ACCORD DE LICENCE LOGICIEL

Aastra Telecom Inc., désigné ci-après comme « vendeur » accorde au client
une licence d'utilisation personnelle, mondiale, incessible, sans possibilité
de sous-licence, non exclusive et restreinte pour l'usage du logiciel sous
forme d'objet uniquement avec l'équipement pour lequel il a été conçu. Ce
produit peut comprendre des programmes dont la licence a été octroyée à
Aastra par des fournisseurs tiers pour une distribution selon les termes de
cet accord. Ces programmes sont confidentiels et propriétaires. Ils sont
protégés en tant que tels par la loi sur le copyright en qualité d'ouvrages
non publiés de même que par des traités internationaux dans toute leur
étendue en vertu de la loi applicable dans la juridiction du client. Ces
programmes confidentiels et propriétaires sont en outre des œuvres
conformes aux exigences de la Section 401 du titre 17 du Code des Etats-
Unis. Le client ne doit délivrer ces programmes et informations
confidentiels et propriétaires à aucun tiers et ne doit exporter de logiciels
sous licence vers aucun autre pays sauf si c'est en conformité avec les lois
et restrictions des Etats-Unis en matière d'exportations.
Le client accepte de ne pas effectuer d'ingénie inverse, décompiler,
désassembler ou afficher les logiciels fournis sous forme de code objet. Le
client ne devra pas modifier, copier, reproduire, distribuer, transcrire,
traduire ou réduire à une forme lisible par un support électronique ou par
une machine le code source dérivé sans l'accord écrit explicite du vendeur
et de ses fournisseurs ni disséminer ou révéler le logiciel sous une autre
forme à des tiers. Tous les logiciels fournis à ce titre (qu'ils fassent ou non
partie du firmware), à l'inclusion de toutes les copies sont et doivent rester
la propriété du vendeur et de ses fournisseurs. Ils sont soumis aux termes
et conditions du présent accord. Tous les droits sont réservés.
A travers l'usage de ce logiciel, le client doit veiller à appliquer l'accord du
client soumis aux termes et conditions figurant ici. La suppression et la
modification de marques déposées, de notes de copyright, de logos, etc. ;
l'usage de logiciels ou de tout équipement à des fins autres que celles pour
lesquelles ils sont prévus, ainsi que toute autre violation matérielle de cet
accord mettront automatiquement fin à cette licence. Si cet accord est
rompu pour cause de violation, le client doit immédiatement cesser
d'utiliser et détruire ou restituer au vendeur tous les logiciels sous licence
ainsi que les autres informations confidentielles ou propriétaires. Le
vendeur, ses fournisseurs ou donneurs de licence ne sauraient être
responsables d'un quelconque préjudice résultant de l'utilisation ou de
l'incapacité d'utiliser le logiciel même si le vendeur est avisé de la
possibilité de tels préjudices (sont inclus sans limitation les manques à
gagner, les interruption d'activité, la perte d'informations professionnelles,
les autres pertes pécuniaires ou dommages indirects).
Guide de l'utilisateur Téléphone IP modèle 9112i iii