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Contrat Gracenote
avec l'utilisateur final
®
Ce programme ou cette unité contient un logi-
ciel de Gracenote, Inc. à Emeryville, Californie,
USA (« Gracenote »). Le logiciel de Gracenote
(« logiciel Gracenote ») active ce programme
d'identification des disques et/ou des fichiers
et assure la récupération des informations
relatives à la musique : nom, artiste, plage et
titre (« données Gracenote ») à partir de ser-
veurs en ligne ou de bases de données inté-
grées (formant ensemble les « serveurs Gra-
cenote ») et l'exécution d'autres opérations.
Vous n'êtes autorisé à utiliser les données
Gracenote qu'en conformité des fonctions
prévues en tant qu'utilisateur final pour ce pro-
gramme ou cette unité.
Vous vous engagez à n'utiliser les données
Gracenote, le logiciel Gracenote et les ser-
veurs Gracenote que pour votre usage person-
nel et non à des fins commerciales. Vous vous
engagez à ne pas céder, copier, transférer ni
transmettre ce logiciel Gracenote ou les don-
nées Gracenote à un tiers. VOUS VOUS
ENGAGEZ À NE PAS UTILISER LES DON-
NÉES GRACENOTE, LE LOGICIEL GRACE-
NOTE NI LES SERVEURS GRACENOTE À
D'AUTRES FINS QUE CELLES EXPRESSÉ-
MENT MENTIONNÉES DANS CET ACCORD.
Vous reconnaissez que votre droit, non-exclu-
sif, à l'usage des données Gracenote, du logi-
ciel Gracenote et des serveurs Gracenote sera
annulé en cas de non-respect de ces règles. À
560
la fin de la validité de votre licence, vous vous
engagez à cesser toute utilisation des don-
nées Gracenote, du logiciel Gracenote et des
serveurs Gracenote. Gracenote possède les
droits exclusifs sur les données Gracenote, le
logiciel Gracenote et les serveurs Gracenote,
droits de propriété inclus. En aucun cas, Gra-
cenote ne sera tenu à un dédommagement
économique pour les informations que vous
mettez à disposition. Vous acceptez que Gra-
cenote, Inc. puisse appliquer sur vous les
droits de la société décrits dans cet accord,
directement en son nom propre.
Le service de Gracenote utilise un dispositif
d'identification unique pour la documentation
des requêtes, à des fins statistiques. L'objectif
d'un identifiant numérique attribué de façon
aléatoire est de permettre au service de Gra-
cenote de comptabiliser les requêtes sans
dévoiler votre identité. Vous trouverez plus de
précisions concernant la politique de confiden-
tialité de Gracenote pour le service de Grace-
note sur le site internet.
La licence du logiciel Gracenote et de tous les
éléments inclus dans les données Gracenote
est pourvue en l'état. Gracenote n'apporte
aucune garantie ni aucun engagement
(expressément ou sous-entendu) concernant
l'exactitude des données Gracenote stockées
sur les serveurs Gracenote. Gracenote se
réserve le droit de supprimer les données des
serveurs Gracenote ou de modifier les catégo-
ries de données pour une raison quelconque si
Gracenote l'estime nécessaire. Aucune garan-
tie n'est fournie quant à la fiabilité du logiciel
Gracenote et des serveurs Gracenote ni que
ceux-ci fonctionneront sans interruption. Gra-
cenote n'est pas tenu de fournir les catégories
ou types de données récents, améliorés ou
supplémentaires que Gracenote traitera à
l'avenir et la société se réserve le droit d'inter-
rompre ses services à tout moment.
GRACENOTE NE S'ENGAGE À AUCUNE
GARANTIE, EXPRESSE OU SOUS-ENTEN-
DUE, QUANT AUX GARANTIES SOUS-
ENTENDUES EN TERMES DE VENTES,
ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE,
PROPRIÉTE ET NON-VIOLATION DES
DROITS D'AUTEUR (LISTE NON EXHAUS-
TIVE). GRACENOTE NE PEUT GARANTIR
L'EXACTITUDE DES RÉSULTATS OBTENUS
LORS DE L'UTILISATION DU LOGICIEL GRA-
CENOTE OU DES SERVEURS GRACENOTE.
GRACENOTE NE POURRA, EN AUCUN CAS,
ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMA-
GES OU PERTES ÉCONOMIQUES OU DE
REVENUS SUITE À CETTE UTILISATION.
© Gracenote, Inc. 2009
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