DSC 3G2080 Manuel D'installation page 52

Manuel d'installation du Communicateur d'alarmes HSPA(3G)
C
ONTRAT DE LICENCE D
IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT : Le logiciel
DSC acheté avec ou sans Produits et Composants est protégé
par le droit d'auteur et il est acheté conformément aux
modalités du contrat de licence :
• Ce Contrat de licence d'utilisation (« CLU ») est une entente
légale entre Vous (l'entreprise, l'individu ou l'entité qui a acheté le
Logiciel et tout Matériel connexe) et Digital Security Controls,
une filiale de Tyco Safety Products Canada Ltd. (« DSC »), le
fabriquant des systèmes de sécurité intégrés et le développeur du
logiciel et de tout produit ou composant connexe (MATÉRIELS)
que Vous avez acquis.
• Si le produit logiciel DSC (« PRODUIT LOGICIEL » ou
« LOGICIEL ») a été conçu pour être accompagné par du
MATÉRIEL et s'il N'est PAS accompagné par un nouveau
MATÉRIEL, Vous n'avez pas le droit d'utiliser, de copier ou
d'installer le PRODUIT LOGICIEL. Le PRODUIT LOGICIEL
comprend le logiciel, et peut aussi comprendre des médias
connexes, des matériels imprimés et de la documentation « en
ligne » ou électronique.
• Tout logiciel fourni avec le PRODUIT LOGICIEL qui est lié à un
contrat de licence d'utilisation séparé Vous donne des droits
conformément aux modalités de ce contrat de licence.
• En installant, copiant, téléchargeant, sauvegardant, accédant ou
utilisant d'une manière quelconque le PRODUIT LOGICIEL,
Vous acceptez inconditionnellement d'être lié par les modalités de
ce CLU, même si ce CLU est considéré une modification de tout
accord ou contrat antérieur. Si vous n'acceptez pas les modalités
du CLU, DSC refuse de Vous octroyer une licence d'utilisation du
PRODUIT LOGICIEL et Vous n'avez pas le droit de l'utiliser.
LICENCES DU PRODUIT LOCIGIEL
Le PRODUIT LOGICIEL est protégé par des lois sur le droit d'auteur et
des traités internationaux sur le droit d'auteur, ainsi que par d'autres lois et
traités de la propriété intellectuelle. Le droit d'utilisation du PRODUIT
LOGICIEL est octroyé, pas vendu.
1. OCTROI DE LA LICENCE. Ce CLU vous donne les droits sui-
vants :
(a) Installation et utilisation du logiciel - Pour chacune des licences
acquises, Vous n'avez le droit d'installer qu'un seul exemplaire du
PRODUIT LOGICIEL.
(b) Utilisation de stockage en réseau - Le PRODUIT LOGICIEL ne
peut pas être installé, accédé, affiché, exécuté, partagé ou utilisé
simultanément sur des ordinateurs différents, notamment une station
de travail, un terminal ou autre dispositif électronique numérique
(« Dispositif »). Autrement dit, si Vous avez plusieurs postes de
travail, Vous devrez acheter une licence pour chaque poste de travail
où le LOGICIEL sera utilisé.
(c) Copie de sauvegarde - Vous pouvez faire des copies de sauvegarde
PRODUIT LOGICIEL, mais vous ne pouvez avoir qu'une seule
copie installée par licence à tout moment. Vous pouvez utiliser une
copie de sauvegarde. Hormis ce qui est expressément prévu dans ce
CLU, Vous n'avez pas le droit de faire des copies du PRODUIT
LOGICIEL, les matériels imprimés accompagnant le LOGICIEL
compris.
2. DESCRIPTIONS D'AUTRES DROITS ET LIMITES.
(a) Limites relatives à la rétro-ingénierie, à la décompilation et au
désassemblage — Vous n'avez pas le droit de désosser, décompiler
ou désassembler le PRODUIT LOGICIEL, sauf et seulement dans la
mesure dans laquelle une telle activité est explicitement permise par
la loi en vigueur, sans égards à ces limites. Vous n'avez pas le droit
de faire des changements ou des modifications, quels qu'ils soient,
sans la permission écrite d'un dirigeant de DSC. Vous n'avez pas le
droit de retirer les notices, les marques ou les étiquettes privatives du
Produit Logiciel. Vous devez instituer des mesures raisonnables pour
assurer la conformité aux modalités de ce CLU.
(b) Séparation des Composants — Le PRODUIT LOGICIEL est
fourni sous licence en tant que produit unique. Ses parties
composantes ne peuvent pas être séparées pour être utilisée sur plus
d'un MATÉRIEL.
(c) PRODUIT INTÉGRÉ unique — Si vous avez acquis ce
LOGICIEL avec du MATÉRIEL, le PRODUIT LOGICIEL est
autorisé à être utilisé avec le MA TÉRIEL en tant que produit intégré
unique. Dans ce cas, le PRODUIT LOGICIEL ne peut être utilisé
qu'avec le MATÉRIEL conformément à ce CLU.
(d) Location — Vous n'avez pas le droit de louer, de mettre en bail ou de
prêter le PRODUIT LOGICIEL. Vous n'avez pas le droit de le mettre
à la disposition d'autres personnes ou de l'afficher sur un serveur ou
un site Web.
(e) Transfert du Produit Logiciel — Vous pouvez transférer tous vos
droits de ce CLU uniquement dans le cadre de la vente ou du
transfert permanent du MATÉRIEL, à condition que Vous ne
conserviez aucune copie, que Vous transfériez tout le PRODUIT
LOGICIEL (tous les composants, les matériels imprimés et autres,
toutes les mises à niveau et ce CLU), et à condition que le
récipiendaire accepte les conditions de ce CLU. Si le PRODUIT
LOGICIEL est une mise à niveau, tout transfert doit également
inclure toutes les versions antérieures du PRODUIT LOGICIEL.
'
UTILISATEUR FINAL
(f) Résiliation — Sous réserve de tous ses autres droits, DSC se réserve
le droit de résilier ce CLU si Vous ne respectez pas les modalités de
ce CLU. Dans ce cas, Vous devez détruire toutes les copies du
PRODUIT LOGICIEL et toutes ses parties composantes.
(g) Marques de commerce — Ce CLU ne Vous donne aucun droit
relativement aux marques de commerce ou aux marques de service
de DSC ou de ses fournisseurs.
3. DROIT D'AUTEUR.
Tous les titres et droits de propriété intellectuelle associés au
PRODUIT LOGICIEL (notamment mais pas seulement aux
images, photographies et textes incorporés dans le PRODUIT
LOGICIEL), les documents imprimés joints et tout exemplaire
du PRODUIT LOGICIEL sont la propriété de DSC et de ses
fournisseurs. Vous n'avez pas le droit de faire des copies des
documents imprimés accompagnant le PRODUIT LOGICIEL.
Tous les titres et droits de propriété intellectuelle associés au
contenu qui peut être accédé par le biais du PRODUIT
LOGICIEL sont la propriété du propriétaire respectif du contenu
et ils peuvent être protégés par le droit d'auteur ou autres lois et
traités sur la propriété intellectuelle. Ce CLU ne Vous octroie pas
le droit d'utiliser ces éléments. Tous les droits qui ne sont pas
expressément octroyés par cette CLU, sont réservés par DSC et
ses fournisseurs.
4. RESTRICTIONS POUR L'EXPORTATION
Vous acceptez le fait que Vous n'exporterez pas ou ne
réexporterez pas le PRODUIT LOGICIEL dans tout pays,
personne ou entité soumis à des restrictions canadiennes à
l'exportation.
5. CHOIX DES LOIS : Ce contrat de licence d'utilisation est régi
par les lois de la Province de l'Ontario, Canada.
6. ARBITRATION
Tous les conflits survenant relativement à ce contrat seront
résolus par un arbitrage définitif et sans appel conformément à la
Loi sur l'arbitrage, et les parties acceptent d'être liées par la
décision de l'arbitre. Le lieu de l'arbitration sera Toronto,
Canada, et le langage de l'arbitration sera l'anglais.
7. GARANTIE LIMITÉE
(a) PAS DE GARANTIE
DSC FOURNIT LE LOGICIEL « EN L'ÉTAT » SANS
GARANTIE. DSC NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL
SATISFERA VOS EXIGENCES OU QUE L'EXPLOITATION
DU LOGICIEL SERA ININTERROMPUE OU SANS
ERREUR.
(b) CHANGEMENTS DU CADRE D'EXPLOITATION
DSC ne sera pas responsable des problèmes provoqués par des
changements dans les caractéristiques du MATÉRIEL, ou des
problèmes d'interaction du PRODUIT LOGICIEL avec des
LOGICIELS NON-DSC ou AUTRES MATÉRIELS.
(c) LIMITES DE
REFLÈTE L'AFFECTATION DU RISQUE
DANS TOUS LES CAS, SI UN STATUT QUELCONQUE
SUPPOSE DES GARANTIES OU CONDITIONS QUI NE
SONT PAS POSTULÉES DANS CE CONTRAT DE LICENCE,
TOUTE LA RESPONSABILITÉ ASSUMÉE PAR DSC DANS
LE CADRE D'UNE DISPOSITION QUELCONQUE DE CE
CONTRAT SERA LIMITÉE AU MONTANT LE PLUS
ÉLEVÉ QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE CONTRAT DE
CE PRODUIT LOGICIEL ET CINQ DOLLARS CANADIENS
(5 CAN $). PARCE QUE CERTAINES JURIDICTIONS NE
PERMETTENT
RESTRICTIONS
DOMMAGES INDIRECTS, CES RESTRICTIONS PEUVENT
NE PAS S'APPLIQUER DANS VOTRE CAS.
(d) STIPULATION D'EXONÉRATION DE GARANTIES
CETTE GARANTIE CONTIENT L'ENTIÈRE GARANTIE ET
REMPLACE TOUTES
QU'ELLES SOIENT
(NOTAMMENT TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES
DE MARCHANDISE OU APTITUDE POUR UN USAGE
PARTICULIER) ET DE TOUTE AUTRE OBLIGATION OU
RESPONSABILITÉ DE DSC.
AUTRE GARANTIE.
RESPONSABILITÉ ET N'AUTORISE AUCUNE AUTRE
PERSONNE PRÉTENDANT AGIR EN SON NOM DE
MODIFIER OU DE CHANGER CETTE GARANTIE,
N'ASSUME POUR CELA AUCUNE AUTRE GARANTIE OU
RESPONSABILITÉ
LOGICIEL.
(e) RECOURS EXCLUSIF ET LIMITE DE GARANTIE
DSC NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES
DOMMAGES
INDIRECTS BASÉS SUR UNE INOBSERVATION DE LA
GARANTIE, UNE
NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU
TOUTE AUTRE
DOMMAGES INCLUENT
EXCLUSIVEMENT,
52
RESPONSABILITÉ ; LA
PAS L'EXCLUSION
DE RESPONSABILITÉ
LES AUTRES
EXPLICITES OU
DSC NE FAIT AUCUNE
DSC N'ASSUME
CONCERNANT CE
PARTICULIERS, ACCIDENTELS
RUPTURE DE CONTRAT,
THÉORIE JURIDIQUE.
NOTAMMENT,
UNE PERTE DE PROFITS,
GARANTIE
OU LES
POUR
GARANTIES,
IMPLICITES
PAS LA
PRODUIT
OU
UNE
DE TELS
MAIS PAS
UN