IBM ThinkPad T40 Serie Guide De Maintenance page 95

EGYPTE
Limitation de responsabilité : L'alinéa suivant remplace l'alinéa 2 de cet article :
du prix payé, en ce qui concerne tout autre dommage réel direct pour la
Machine à l'origine de la réclamation. Au titre du présent alinéa, le terme
"Machine" inclut le Code machine et le Code Interne sous Licence ("LIC").
Applicabilité des fournisseurs et des revendeurs (non modifiée).
FRANCE
Limitation de responsabilité : Le paragraphe suivant remplace la deuxième phrase
du premier paragraphe de cet article :
Dans ce cas, quel que soit le fondement de l'action que vous pourriez engager
contre IBM, IBM ne sera responsable qu'à concurrence : (alinéas 1 et 2 non
modifiés).
ALLEMAGNE
Etendue de la garantie : Le paragraphe suivant remplace la première phrase du
premier paragraphe de cet article :
La garantie d'une Machine IBM couvre les fonctionnalités de la Machine dans
des conditions normales d'utilisation et la conformité de la Machine à ses
spécifications.
Les paragraphes suivants sont ajoutés à cet article :
La période minimale de garantie pour les Machines est de douze mois. Si IBM
ou votre revendeur se trouvait dans l'incapacité de réparer une Machine IBM,
vous pouvez éventuellement demander un remboursement partiel, à condition
qu'il soit justifié par la perte de valeur de la Machine non réparée, ou
demander une annulation de l'accord en vigueur pour la Machine et obtenir
un remboursement total.
Le deuxième paragraphe n'est pas applicable.
Résolution d'incidents par IBM : Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :
Pendant la période de garantie, les frais de transport de la Machine en panne
vers un centre IBM sont à la charge d'IBM.
Limitation de responsabilité : Le paragraphe suivant est ajouté à cet article :
Les limitations et exclusions mentionnées dans la Déclaration de Garantie ne
s'appliquent pas aux dommages causés par IBM en cas de fraude ou de faute
grave, ni à la garantie explicite.
La phrase suivante est ajoutée à la fin du premier paragraphe de l'alinéa 2 :
La responsabilité d'IBM aux termes de cet alinéa se limite à la violation des
dispositions essentielles du Contrat du fait d'une négligence.
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Annexe B. Déclaration de garantie