IBM ThinkPad T40 Serie Guide De Maintenance page 92

Kazakhstan, au Kirghizistan, dans l'ex-République yougoslave de
Macédoine, en Moldavie, en Pologne, en Roumanie, en Russie, en
Slovaquie, en Slovénie, au Tadjikistan, au Turkménistan, en Ukraine, en
Ouzbékistan et en République fédérale de Yougoslavie, tout désaccord
résultant de la présente Déclaration de garantie relatif à sa violation, sa
rupture ou sa nullité sera définitivement réglé selon les Règles d'Arbitrage et
de Conciliation du International Arbitral Center de la Federal Economic
Chamber de Vienne (lois viennoises) par trois arbitres nommés conformément
à ces règles. L'arbitrage aura lieu à Vienne, Autriche, et la langue officielle des
débats sera l'anglais. La décision des arbitres sera considérée comme finale et
liera les deux parties. De ce fait, en vertu du paragraphe 598(2) du Code de
Procédures Civil autrichien, les parties renoncent expressément à l'application
du paragraphe 595 (1) figure 7 de ce Code. IBM peut cependant contester
devant une cour compétente dans le pays d'installation.
En Estonie, Lettonie et Lituanie, tout désaccord lié à la présente Déclaration
de Garantie sera définitivement résolu par voie d'arbitrage à Helsinki
(Finlande), conformément aux lois d'arbitrage finlandaises en vigueur. Chaque
partie désignera un arbitre et les arbitres désignés nommeront collégialement
un président. Si aucun accord n'est trouvé concernant le président, ce dernier
sera nommé par la Central Chamber of Commerce à Helsinki.
UNION EUROPEENNE (UE)
LES DISPOSITIONS SUIVANTES S'APPLIQUENT A TOUS LES PAYS de
l'UNION EUROPEENNE :
La garantie des Machines acquises dans les pays de l'Union Européenne est
valide et applicable dans tous les pays de l'Union Européenne, sous réserve
que les Machines aient été annoncées et mises à disposition dans ces pays.
Procédure d'obtention du service prévu par la garantie : La ligne suivante est
ajoutée à cet article :
Pour obtenir le service prévu par la garantie auprès d'IBM dans les pays de
l'UE, consultez la liste des téléphones dans le Chapitre 3 - Informations
relatives à la garantie.
Vous pouvez prendre contact avec IBM à l'adresse suivante :
IBM Warranty & Service Quality Dept.
PO Box 30
Spango Valley
Greenock
Scotland PA16 0AH
CONSOMMATEURS
Les consommateurs disposent de droits selon la loi nationale en vigueur
régissant la vente de biens de consommation. Ces droits ne sont pas affectés
par les garanties fournies dans la présente Déclaration de Garantie.
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ThinkPad T40 Series Guide de maintenance et d'identification des incidents