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Références des textes réglementaires,
Références des textes réglementaires,
normatifs, recommandations, et conseils
normatifs, recommandations, et conseils
P 25/25
1.
Réglementation:
Elle est contenue dans le Décret n°2004-924 du 1
ments de travail mis à la disposition pour des travaux temporaires en hauteur et modifiant le code du
travail (2
partie: Décrets et conseil d'Etat) et le décret n° 65-48 du 8 janvier 1965.
ème
2.
Circulaire:
La circulaire DRT 2005/08 du 27 juin 2005 relative à la mise en oeuvre du décret du 1
et l'arrêté du 21 décembre 2004.
3.
Normes européennes:
Les normes en vigueur concernant les échafaudages sont les normes NF EN 12810-1 et NF EN 12810-
2 du 09 septembre 2004, NF EN 12811-1 et NF EN 12811-2 du 08 août 2004 et NF EN 12811-3 du 08
août 2003.
4.
Recommandation de la CNAMTS:
La recommandation R408 du 10 juin 2004 de la CNAMTS "Montage, utilisation et démontage des écha-
faudages de pied".
5.
Compétences:
Dans tous ces textes certains articles impliquent les compétences des intervenants à tous les niveaux
sur la conception, le montage et l'utilisation de ces échafaudages (formations par des organismes habil-
ités et agréés).
6.
Conseils:
Stockage:
Afin de préserver en bon état les matériels le plus longtemps possible, il est préconisé de stocker cor-
rectement et à l'abri, les éléments d'échafaudages. Il est préférable de stocker le matériel dans les
racks, berceaux et caisses prévues par le fabricant pour éviter leur déformation d'une part, et faciliter
leur manutention d'autre part.
Entretien:
Maintenir le matériel propre, et rejeter tous les éléments oxydés ou endommagés.
Avant chaque emploi, vérifier que le matériel n'a pas été endommagé: rupture, fissures, déformation
permanente, manque d'accessoire.
Ne jamais effectuer de réparation par soudure, redressement à froid ou à chaud, des pièces ayant subit
une dépformation permanente. Pour toute éventuelle remise en état, retouner les pièces au fabricant qui
jugera si elles sont réparables.
Mixité:
Les assemblages doivent être réalisés de manière sûre, à l'aide d'éléments compatibles d'une même
origine et dans les conditions pour lesquelles ils ont été testés.
Nota:
Pour toutes informations ou renseignements complémentaires, veuillez vous rapprocher du
SYNDICAT FRANCAIS DE L'ECHAFAUDAGE
10, rue Débarcadère
75 852 Paris cedex 17
Tél: 01 40 55 13 00
Fax: 01 40 55 13 01
16 avenue de la Gardie - 34510 Florensac - France
Tél. 04 67 94 52 52 - Fax 04 67 94 52 36
www.altrad.com
septembre 2004 relatif à l'utilisation des équipe-
er
CNAMTS
OPPBTP
ou
Inspection du Travail
De votre région
septembre2004
er
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