Ford Focus ÉLECTRIQUE 2017 Manuel Du Propriétaire page 403

ndent du respect par le client de toutes
les lois et tous les règlements en vigueur,
incluant, mais sans limitation, toute
licence ou autorisation requise pour
distribuer l'application incorporant de
telles données dans ces pays respectifs.
VI. Territoire de l'Australie
A. Avis de tierce partie. Toute copie des
données ou de l'emballage connexe doit
contenir l'avis de tierce partie mentionné
ci-dessous et utilisé comme décrit ci-
dessous correspondant au territoire (ou
une partie de celui-ci) inclus dans une
telle copie :
Copyright. Based on data provided
under license from PSMA Australia
Limited (www.psma.com.au).
Product incorporates data which is ©
20XX Telstra Corporation Limited, GM
Holden Limited, Intelematics Australia
Pty Ltd and Continental Pty Ltd.
B. Avis de tierce partie pour l'Australie.
En plus de ce qui précède, les modalités
de l'utilisateur final pour toute applica-
tion contenant les codes de circulation
RDS-TMC pour l'Australie doivent
contenir l'avis suivant : « Product incor-
porates traffic location codes which is
© 20XX Telstra Corporation Limited and
its licensors. »
VII. Territoire de la Chine
Usage personnel uniquement
Vous convenez d'utiliser ces données avec
[insérer le nom de l'application du client]
exclusivement à des fins personnelles et
non commerciales pour lesquelles vous
détenez une licence et non pour des
sociétés de service, le temps partagé ou
d'autres objectifs. Par conséquent, tout en
tenant compte des restrictions des
paragraphes suivants, vous pouvez copier
Focus Electric (CDH), HM5J 19A321 EA frCAN, Edition date: 201608, First Printing
Appendices
au besoin ces données pour votre usage
personnel afin de (i) les consulter et (ii) les
sauvegarder, tant que vous ne supprimez
pas les avis de droits d'auteur et ne
modifiez pas les données, de quelque
manière que ce soit. Vous convenez de ne
pas autrement reproduire, copier, modifier,
décompiler, désassembler ni procéder à
une rétroingénierie de ces données et de
ne pas les transférer ni les distribuer, sous
aucune forme et pour aucun usage, sauf
dans la mesure où les lois contraignantes
le permettent.
Restrictions
Sauf si vous détenez une licence spécifique
à cette fin accordée par NAV2 et sans
limiter le paragraphe précédent, vous ne
pouvez pas utiliser ces données (a) avec
des produits, des dispositifs ou des
applications installés ou autrement
connectés ou en communication avec des
véhicules en mesure d'effectuer la
navigation, le positionnement, la
répartition, le guidage en temps réel, la
gestion de parc ou des applications
semblables; ou (b) avec ou en
communication avec un dispositif de
positionnement ou un système
électronique ou informatique mobile ou
sans fil connecté, y compris, sans s'y
limiter, les téléphones cellulaires, les
ordinateurs de poche, les téléavertisseurs
et les assistants numériques personnels.
Vous acceptez de cesser d'utiliser ces
données si vous ne respectez pas ces
modalités.
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