Table des Matières
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1 Consignes de sécurité
Considérations relatives
à l'élimination
Réglementation
1.4 Responsabilités
14
Remarque
L'élimination doit se faire conformément aux réglementa
tions locales et nationales en vigueur.
Déchets de produit : consulter le fabricant ou le fournisseur pour des infor
mations relatives à la récupération ou au recyclage.
Emballages souillés : réutiliser ou recycler après décontamination. Détruire
en installation autorisée.
Règlement CE 842/2006 : gaz à effet de serre fluorés relevant du protocole
de Kyoto.
1.4.1 Responsabilité du fabricant
Nos produits sont fabriqués dans le respect des exigences
des différentes directives applicables. Ils sont de ce fait livrés
avec le marquage
ant le souci de la qualité de nos produits, nous cherchons en
permanence à les améliorer. Nous nous réservons donc le
droit de modifier les caractéristiques indiquées dans ce do
cument.
Notre responsabilité en qualité de fabricant ne saurait être
engagée dans les cas suivants :
Non-respect des instructions d'installation de l'appareil.
Non-respect des instructions d'utilisation de l'appareil.
Défaut ou insuffisance d'entretien de l'appareil.
1.4.2 Responsabilité de l'installateur
L'installateur a la responsabilité de l'installation et de la pre
mière mise en service de l'appareil. L'installateur est tenu de
respecter les instructions suivantes :
Lire et respecter les instructions données dans les notices
fournies avec l'appareil.
Installer l'appareil conformément à la législation et aux nor
mes actuellement en vigueur.
Effectuer la première mise en service et toutes les vérifica
tions nécessaires.
Expliquer l'installation à l'utilisateur.
Si un entretien est nécessaire, avertir l'utilisateur de l'obli
gation de contrôle et d'entretien de l'appareil.
Remettre toutes les notices à l'utilisateur.
et tous les documents nécessaires. Ay
7625148 - v02 - 10122015
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