Table des Matières
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O
garantit la disponibilité des composants et pièces nécessaires au
RTHOFAB
fonctionnement des fauteuils pour une période de cinq (5) ans à compter de la date de
livraison.
La présente est donnée en lieu et place de toute autre garantie écrite, tacite ou statutaire.
La responsabilité d'ORTHOFAB est limitée à la réparation ou au remplacement de toute
pièce ou composant, selon les termes susmentionnés.
Exclusions et limitations
La garantie ci-dessus ne s'applique pas aux produits qui ont fait l'objet de négligence ou
d'accident, d'utilisation, d'entretien ou d'entreposage défectueux, d'utilisation ou de
service anormaux. De plus, elle ne s'applique pas aux produits endommagés par suite
d'une réparation ou d'une modification sans le consentement écrit de ORTHOFAB, ni
aux réparations et aux modifications non effectuées par un distributeur autorisé
O
.
RTHOFAB
La garantie est limitée à la réparation et, à la discrétion absolue de ORTHOFAB, au
remplacement de matériel défectueux tel que prévu aux présentes. À l'exception des
garanties prévues aux présentes, O
aucune garantie expresse ou implicite, légale ou conventionnelle, y compris pour vice
caché, ni aucune garantie implicite de qualité marchande ou de convenance visant un
usage particulier, sauf stipulation contraire aux présentes.
La garantie expresse stipulée ci-dessus se substitue à toute responsabilité ou obligation
de O
pour ce qui concerne les dommages provenant ou se rapportant aux
RTHOFAB
produits O
.
RTHOFAB
O
ne peut, en aucun cas, être tenue responsable pour les dommages
RTHOFAB
particuliers, indirects ou consécutifs, qu'ils soient de nature contractuelle, qu'ils résultent
d'un délit ou d'une autre cause, même si O
tels dommages. La garantie du distributeur est expressément limitée à la réparation et au
remplacement des produits non conformes tel que prévu aux présentes ou au
remboursement d'une somme ne dépassant pas le prix d'achat du matériel en cause.
Les stipulations contenues au chapitre 8, constituent la déclaration de garantie complète
et exclusive qui s'applique aux produits O
entente antérieure, orale ou écrite et sur toute autre communication entre O
un distributeur particulier relativement à la garantie O
n'assume aucun risque lié aux dommages subis en cours de transport.
O
RTHOFAB
n'accorde, relativement à ses produits,
RTHOFAB
a été informée de la possibilité de
RTHOFAB
et l'emporte sur toute proposition ou
RTHOFAB
RTHOFAB
RTHOFAB
.
inc
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et
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