Table des Matières
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3.1.
Déclaration de conformité REACH
3.1.1
Communication au titre de l'article 33
RÈGLEMENT (CE) No 1907/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN
Saia-Burgess Controls AG prend la conformité REACH très au sérieux.
Selon l'article 33 "Obligation de communiquer des informations sur les substances conte-
nues dans des articles" :
1. Tout fournisseur d'un article contenant une substance répondant aux critères de l'ar-
ticle 57 et identifié conformément à l'article 59, paragraphe 1, dans une concentration
supérieure à 0,1 % de poids (w/w) fournit au destinataire de l'article des informations
suffisantes, à la disposition du fournisseur, pour permettre l'utilisation sécuritaire de
l'article, y compris, au minimum, le nom de cette substance.
2. À la demande d'un consommateur, tout fournisseur d'un article contenant une subs-
tance répondant aux critères énoncés à l'article 57 et identifiée conformément à
l'article 59, paragraphe 1, en concentration supérieure à 0,1 % en poids (p/p), fournit
au consommateur des informations suffisantes, dont dispose le fournisseur, pour per-
mettre une utilisation sûre de l'article, y compris au moins le nom de cette substance.
Il est de notre devoir de vous informer que la ou les substances énumérées ci-dessous
peuvent être présentes dans ces produits au-delà du seuil de 0,1% (p/p) de l'article énu-
méré.
Substance SVHC
Plomb
Trioxyde de dibore
Oxyde de plomb-titane et de zirconium
4,4'-isopropylidènediphénol [Bisphénol A ; BPA]
Monoxyde de plomb (oxyde de plomb)
2-(2H-benzotriazol-2-yl)-4,6-ditertpentylphénol (UV-328)
2-méthyl-1-( 4-méthylthiophényl)-2-morpholino propan-1-one
Décaméthylcyclopentasiloxane (D5)
Acide borique
Oxyde de plomb (II)
Octaméthylcyclotétrasiloxane (D4)
Décaméthylcyclopentasiloxane (D5)
Dodécaméthylcycloexasiloxane (D6)
Toute information complémentaire sera disponible sur demande.
La déclaration ne concerne pas la fourniture de composants par le client, destinés à faire
partie du produit fini à fournir au client.
Nous confirmons que nos produits n'utilisent aucun autre matériau soumis à des restric-
tions dans le cadre de REACH pendant le processus de fabrication, de stockage ou de
manipulation.
27-671 FRA06 – Mode d'emploi des pupitres HMTL5 PCD7.D5xxCF
ET DU CONSEIL du 18 décembre 2006
Normes et homologations
Numéro CAS
7439-92-1
1303-86-2
12626-81-2
80-05-7
1317-36-8
25973-55-1
71868-10-5
541-02-6
10043-35-3 / 11113-50-1
1317-36-8
556-67-2
541-02-6
540-97-6
Saia Burgess Controls
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