Autres Pays - Xerox 604P18058 Manuel De L'utilisateur

1 Avant toute utilisation de la machine
6. Étiquettes, marques, cachets, emballages ou tout autre design utilisé par ou pour
le compte du gouvernement du Canada ou d'une province, du gouvernement d'un
état autre que le Canada ou d'un ministère, conseil, commission ou organisme
créé par le gouvernement canadien ou une province ou encore, par un
gouvernement d'un état autre que le Canada.
7. Timbres fiscaux quels qu'ils soient utilisés par le gouvernement du Canada ou
d'une province, ou le gouvernement d'un état autre que le Canada.
8. Documents, registres ou archives conservés par les autorités publiques chargées
de fournir des copies certifiées des documents susmentionnés, dans l'intention de
faire croire que ces copies sont certifiées.
9. Marques ou documents protégés par les lois sur les droits d'auteur, sans le
consentement du propriétaire de la marque ou des droits.
La liste ci-dessus est fournie pour informations. Elle n'est pas exhaustive et peut
contenir des imprécisions. Xerox ne peut en être tenu pour responsable. En cas de
doute, il est recommandé de s'adresser à un avocat.

Autres pays

La copie de certains documents peut être illégale dans votre pays. Tout contrevenant
est passible d'amendes ou d'emprisonnement.
• Billets de devises
• Billets de banque et chèques
• Bons et titres émis par les banques et le gouvernement
• Passeports et cartes d'identité
• Marques et documents protégés par copyright, sans le consentement du
propriétaire
• Timbres postaux et autres effets négociables
Cette liste est fournie à titre indicatif et ne se veut pas exhaustive. Aucune
responsabilité ne peut être acceptée quant à son exhaustivité et son exactitude. En cas
de doute, il est recommandé de s'adresser à un avocat.
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