Autres Pays - Xerox 6030 grand format Guide De L'utilisateur

publiques chargées de fournir des copies certifiées des documents
susmentionnés, dans l'intention de faire croire que ces copies sont
certifiées.
9. Matériel protégé par copyright ou marques commerciales, en
aucune façon, sans le consentement du propriétaire des droits
La liste ci-dessus est fournie pour information. Elle n'est pas exhaustive et peut
contenir des imprécisions. Xerox ne peut en être tenu responsable. En cas de
doute, il est recommandé de s'adresser à un avocat.
La reproduction de certains documents peut être illégale dans certains pays. La
copie illégale de ces documents peut être sanctionnée par une amende ou une
peine de prison.
- Billets de devises
- Billets de banque et chèques
- Bons et bons du gouvernement et titres
- Passeports et cartes d'identité
- Matériel protégé par copyright ou marques commerciales, sans le
consentement du propriétaire des droits
- Timbres postaux et autres instruments négociables
Cette liste est fournie à titre indicatif et ne se veut pas exhaustive. Aucune
responsabilité ne peut être acceptée quant à son exhaustivité et son exactitude. En
cas de doute prendre contact avec un conseiller juridique.
Approbation ultra basse tension
Les copieurs/imprimantes numériques Xerox sont conformes aux réglementations
de sécurité nationales et aux réglementations de différentes agences

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Copies et impressions illégales 19