Table des Matières
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1.2 GARANTIE
Les machines sont soigneusement contrôlées et essayées avant l'expédition.
À la livraison, vérifier si la machine est en bon état et s'il ne manque aucune pièce.
L'installation de la machine est à la charge de l'acheteur : le prix de l'intervention lui sera facturé
s'il a besoin de personnel spécialisé pour être assisté et avoir des instructions sur l'emploi de la
machine.
Chaque cintreuse PROMAC qui sot de l'usine est garantie pendant 12 mois à compter de la date
de livraison au client contre tout vice de fabrication ; le fabricant se réserve le droit de
demander une copie de la facture de vente.
La garantie consiste à réparer ou a remplacer gratuitement (à l'exclusion de la main d'œuvre
nécessaire) les parties qui résultent défectueuses (sauf les parties électriques) après un examen
attentif fait par le Service technique du fabricant.
La cintreuse ayant un défaut présumé devra donc être envoyée en PORT FRANC à l'adresse du
fabricant ou à un des Services après-vente agréés ;
Le remplacement ou la réparation des parties sous garantie ne prolonge en aucun cas les délais
de cette dernière.
L'acheteur ne pourra néanmoins faire valoir ses droits sur la garantie que s'il a respecté les
conditions éventuelles concernant les prestations de la garantie et qui sont reportées dans le
contrat de fourniture : le Bon de Garantie N'A en particulier AUCUNE VALIDITÉ si le cachet
du revendeur avec la date de vente n'y est pas apposé au bas et sur le coupon joint ; la partie du
coupon destinée au fabricant devra immédiatement être expédiée à CML International S.p.A. ou
au plus tard dans les 8 (huit) jours qui suivent la date à laquelle la facture de vente a été établie.
Le Tribunal de Cassino sera le seul compétent si les parties n'entendent pas soumettre les litiges
éventuels dérivant du contrat de fourniture au jugement d'arbitre ou s'il est nécessaire d'avoir
recours au jugement d'un organe du Tribunal ordinaire.
1.2.1 EXCLUSION DE LA GARANTIE
Mis à part ce qui est reporté dans le contrat de fourniture, la garantie cesse dans les cas suivants :
• si la machine est alimentée avec une tension autre que celle indiquée ;
• s'il y a une erreur de manœuvre et/ou un choc imputable à l'opérateur ;
• si le dommage est dû à un entretien insuffisant ;
• si le dommage a lieu suite à des modifications faites par l'utilisateur sans l'accord du
fabricant ou parce que les pièces détachées ne sont pas d'origine ;
• si la machine n'est pas utilisée conformément à ce qui est indiqué dans ce manuel ;
• si les dommages sont dus à des événements exceptionnels.
LES EXPEDITIONS EN PORT DU SERONT REFUSEES
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