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CONTRATS DE LICENCE D'UTILISATION POUR LES LOGICIELS DU SYSTÈME D'EXPLOITATION
13. Free Software Foundation peut, de temps à autre, publier
des versions révisée ou nouvelles de la licence LGPL.
Essentiellement, ces nouvelles versions seront semblables à la
version actuelle, mais certains détails pourront être différents
dans le but d'aborder de nouveaux problèmes ou de nouvelles
préoccupations. Chaque version se voit attribuer un numéro de
version distinct. Si la Bibliothèque précise un numéro de version
de cette Licence qui s'y applique ainsi qu'à « toute version
future », vous pouvez respecter les modalités de cette version
ou de toute version future publiée par Free Software
Foundation. Si la Bibliothèque ne précise pas de numéro de
version de la présente Licence, vous pouvez choisir toute
version publiée par Free Software Foundation.
14. Si vous désirez incorporer des parties de la Bibliothèque à
d'autres programmes libres dont les conditions de distribution
diffèrent, écrivez à l'auteur pour demander l'autorisation. Pour
les logiciels protégés par les droits d'auteur par Free Software
Foundation, écrivez à Free Software Foundation; nous
accordons parfois des exceptions. Notre décision reposera sur
les deux objectifs de protection du statut libre de tous les
produits dérivés de nos logiciels libres et de promotion du
partage et de la réutilisation des logiciels en général.
AUCUNE GARANTIE
15. PUISQUE LA BIBLIOTHÈQUE EST SOUS LICENCE SANS
FRAIS,
AUCUNE
GARANTIE
PROGRAMME, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI
APPLICABLE. À MOINS D'INDICATION ÉCRITE CONTRAIRE,
LES DÉTENTEURS DES DROITS D'AUTEUR OU AUTRES
PARTIES FOURNISSENT LE PROGRAMME « TEL QUEL »
SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, Y
COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES
TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE CONVENANCE
DESTINÉE À UNE FIN PRÉCISE. L'ENSEMBLE DES RISQUES
RELATIFS À LA QUALITÉ ET AU RENDEMENT DE LA
BIBLIOTHÈQUE DÉPEND DE VOUS. SI LA BIBLIOTHÈQUE
S'AVÉRAIT DÉFECTUEUSE, VOUS DEVREZ ENGAGER LES
COÛTS DE L'ENSEMBLE DE LA MAINTENANCE, DES
RÉPARATIONS OU DES CORRECTIFS REQUIS.
16. EN AUCUN CAS, À MOINS QUE L'EXIGE LA LOI
APPLICABLE OU UNE ENTENTE ÉCRITE, UN DÉTENTEUR DE
BREVET OU AUTRE PARTIE QUI PEUT MODIFIER OU
REDISTRIBUER LA BIBLIOTHÈQUE TEL QUE PERMIS CI-
DESSUS NE SERA TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS
POUR LES DOMMAGES,Y COMPRIS TOUT DOMMAGE DE
DROIT,
PARTICULIER,
ACCESSOIRE
DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU PROGRAMME OU DE
L'INCAPACITÉ D'UTILISER LA BIBLIOTHÈQUE (Y COMPRIS,
MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE DONNÉES OU DES
DONNÉES RENDUES INEXACTES OU DES PERTES CAUSÉES
PAR VOUS OU DE TIERCES PARTIES OU LE FAIT QUE LA
BIBLIOTHÈQUE NE FONCTIONNE PAS AVEC D'AUTRES
PROGRAMMES), MÊME SI UN TEL DÉTENTEUR OU AUTRE
PARTIE A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS
DOMMAGES.
FIN DES MODALITÉS
Comment appliquer ces modalités à vos nouvelles
bibliothèques.
Si vous concevez une nouvelle bibliothèque et que vous désirez
qu'elle soit d'une utilité maximale pour le public, la meilleure
façon d'y arriver est d'en faire un logiciel libre que toute
personne peut redistribuer et modifier conformément aux
présentes modalités (ou en vertu des modalités de la Licence
GPL standard).
Pour ce faire, joignez les avis suivants à la bibliothèque. Il est
plus sécuritaire de les joindre au début de chaque fichier source
afin de véhiculer de la meilleure façon qui soit l'exclusion de
garantie et chaque fichier doit posséder au moins une ligne
« droits d'auteur » ainsi qu'un pointeur qui mène à l'avis
complet.
Indiquez également les renseignements requis afin que nous
puissions communiquer avec vous par courriel et par courrier.
Vous devriez également demander à votre employeur (si vous
êtes programmeur) ou à votre école, le cas échéant, de signer
NE
S'APPLIQUE
AU
une « renonciation de droits d'auteur » pour le programme, si
requis. Voici un exemple; modifiez les noms :
Voilà qui est tout!
OU
INDIRECT
<une ligne qui indique le nom de la bibliothèque et une
brève description de ce qu'elle fait.>
Droits d'auteur © <année> <nom de l'auteur>
Cette bibliothèque est un logiciel libre; vous pouvez la
redistribuer ou la modifier en vertu de la licence LGPL de
GNU telle que publiée par Free Software Foundation, soit
la version 2.1 de la Licence ou (si vous le voulez) toute
version ultérieure.
Ce programme est distribué dans l'espoir d'être utile, mais
SANS GARANTIE, sans même la garantie tacite de
QUALITÉ MARCHANDE ou de CONVENANCE DESTINÉE
À UNE FIN PRÉCISE. Voir la Licence LGPL de GNU pour
de plus amples renseignements.
Vous devriez avoir reçu un exemplaire de la Licence LGPL
de GNU avec cette bibliothèque; si cela n'est pas le cas,
écrivez à Free Software Foundation, Inc. 51 Franklin St,
Fifth Floor, Boston, MA, 02110-1301 USA.
Yoyodyne, Inc., rénonce par la présente à tout intérêt de
droits d'auteur dans le programme « Gnomovision » (qui
communique avec des compilateurs) rédigé par James
Hacker.
<signature de Ty Coon>, 1er avril 1990
Ty Coon, Président
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