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CONTRATS DE LICENCE D'UTILISATION POUR LES LOGICIELS DU SYSTÈME D'EXPLOITATION
« Code source » d'un produit signifie la forme préconisée d'un
produit pour y apporter des modifications. Pour une
bibliothèque, le code source complet signifie l'ensemble du
code source avec tous les modules qu'il contient, ainsi que tout
fichier de définition d'interface associé, en plus des scripts
utilisés pour contrôler la compilation et l'installation de la
bibliothèque.
Les activités autres que la copie, la distribution et la modification
ne sont pas couvertes par la présente Licence; elles ne font pas
partie de sa portée. L'exécution d'un programme ne fait pas
l'objet de restrictions et les données de sortie d'un tel
programme sont couvertes uniquement si le contenu constitue
un produit basé sur la Bibliothèque (indépendant de l'utilisation
de la Bibliothèque dans un outil servant à sa rédaction). Ceci
dépend de ce que fait la Bibliothèque ainsi que du programme
qui l'utilise.
1. Vous pouvez copier et distribuer des copies textuelles du
code source complet de la Bibliothèque tel que vous l'avez reçu,
de quelque moyen que ce soit, si vous inscrivez, sur chaque
copie, de façon bien lisible et en vue, un avis de droits d'auteur
approprié ainsi qu'une clause de non-responsabilité relative à la
garantie; gardez intacts tous les avis relatifs à la présente
Licence et à l'absence de toute garantie et distribuez une copie
de cette Licence avec la Bibliothèque.
Vous pouvez facturer le coût du transfert physique d'une copie
et pouvez offrir une garantie, moyennant un certain prix.
2. Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies de la
Bibliothèque ou toute partie de cette dernière, créant ainsi un
produit basé sur la Bibliothèque et copier et distribuer de telles
modifications ou de tels produits en vertu des modalités de
l'article 1 qui précède, si vous respectez l'ensemble des
conditions suivantes :
a. Le produit modifié doit être une banque de logiciels
(bibliothèque).
b. Vous devez faire en sorte que les fichiers modifiés
affichent des avis bien en vue indiquant que vous avez
modifié les fichiers ainsi que la date de tout changement.
c. Vous devez faire en sorte que l'ensemble du produit soit
offert sous licence et sans frais à toutes les tierces parties
en vertu des modalités de la présente Licence.
d. Si des éléments de la Bibliothèque modifiée font référence
à une fonction ou un tableau de données devant être
fournis par un logiciel d'application qui utilise cet élément,
autrement qu'en tant qu'argument passé lorsqu'un
élément est invoqué, vous devez faire un effort de bonne
foi pour vous assurer que, si l'application ne fournit pas la
fonction ou le tableau en question, l'élément fonctionne
toujours et effectue toute fonction de sa raison d'être qui
demeure significative. (Par exemple, une fonction d'une
bibliothèque qui calcule les racines carrées possède une
raison d'être tout à fait bien définie comme étant
indépendante de l'application. Ainsi, le paragraphe 2d
exige que toute fonction ou tableau fourni par une
application utilisée par cette fonction soit de nature
facultative : si l'application ne le fournit pas, la fonction de
racine carrée doit tout de même calculer les racines
carrées.)
Ces exigences s'appliquent au produit modifié dans son
ensemble. Si des sections concrètes du produit ne sont pas
dérivées de la Bibliothèque, et peuvent aisément être
considérées comme étant des produits indépendants et
distincts en eux-mêmes, la présente Licence et ses modalités
ne s'appliquent pas à ces sections lorsque vous les distribuez
en tant que produits distincts. Toutefois, lorsque vous distribuez
ces mêmes sections dans le cadre d'un ensemble, c'est-à-dire
d'un produit basé sur la Bibliothèque, la distribution de
l'ensemble doit être assujettie aux modalités de la présente
Licence, dont les autorisations des autres propriétaires de
licence s'appliquent également à l'ensemble, et donc, à chaque
partie, peu importe qui en est l'auteur.
Par conséquent, cet article n'a pas pour objectif de revendiquer
des droits ou de contester vos droits relatifs aux produits que
vous avez entièrement rédigés. Il vise plutôt à se prévaloir du
droit de contrôler la distribution de produits dérivés ou collectifs
basés sur la Bibliothèque.
De plus, un simple recoupement d'un autre produit non basé sur
la Bibliothèque avec la Bibliothèque (ou avec un produit basé
sur la Bibliothèque) sur le volume d'une mémoire ou sur un
média de distribution n'entraîne pas l'autre produit dans la
portée de la présente Licence.
3. Vous pouvez choisir d'appliquer les modalités de la Licence
GPL standard de GNU au lieu de la présente Licence à une
copie donnée de la Bibliothèque. Pour ce faire, vous devez
modifier tous les avis qui font référence à la présente Licence de
façon à ce qu'ils revoient à la Licence GPL standard, version 2,
au lieu de la présente Licence (si une version plus récente que
la version 2 de la Licence GPL standard de GNU apparaît, vous
pouvez alors préciser la version si vous le désirez). N'effectuez
aucun autre changement relativement à ces avis.
Une fois le changement effectué pour une copie donnée, il est
irréversible pour cette copie. Ainsi, la Licence GPL standard
s'applique à toutes les copies et produits dérivés ultérieurs
créés à partir de cette copie.
Cette option s'avère utile lorsque vous désirez copier une partie
du code de la Bibliothèque dans un programme qui n'est pas
une bibliothèque.
4. Vous pouvez copier et distribuer la Bibliothèque (ou une
portion ou un produit dérivé, en vertu de l'Article 2) sous forme
de code exécutable en vertu des modalités des Articles 1et 2 qui
précèdent si vous l'accompagnez du code source ordinolingue
complet correspondant, qui doit être distribué en vertu des
modalités des Articles 1 et 2 qui précèdent sur un média
habituellement utilisé pour les échanges de logiciels.
Si la distribution du code exécutable est effectuée en offrant
l'accès à la copie à partir d'un endroit désigné, alors, le fait
d'offrir un accès équivalent pour copier le code source à partir
du même endroit satisfait à l'exigence de distribution du code
source, même si de tierces parties n'ont pas besoin de copier la
source avec le code exécutable.
5. Un programme qui ne contient aucun produit dérivé de toute
portion de la Bibliothèque, mais qui est conçu pour fonctionner
avec la Bibliothèque en étant compilé ou relié à celle-ci, est
appelé « produit qui utilise la Bibliothèque ». Un tel produit
isolé n'est pas un produit dérivé de la Bibliothèque et donc, il
n'est pas dans la portée de la présente Licence.
Toutefois, relier un « produit qui utilise la Bibliothèque » avec la
Bibliothèque crée un élément exécutable qui est un produit
dérivé de la Bibliothèque (puisqu'il contient des portions de la
Bibliothèque),
plutôt
qu'un
Bibliothèque ». L'élément exécutable est donc couvert par la
présente Licence. L'article 6 énonce les modalités de
distribution de tels éléments exécutables.
Lorsqu'un « produit qui utilise la Bibliothèque » utilise du
matériel d'un fichier bibliographique qui fait partie de la
Bibliothèque, le code exécutable du produit peut être un produit
dérivé même si le code source ne l'est pas. La véracité de ce
qui précède revêt une grande importance si le produit peut être
relié sans Bibliothèque ou si le produit est une Bibliothèque. La
limite de véracité n'est pas clairement définie par la loi.
Si un tel fichier exécutable utilise uniquement des paramètres
numériques, des diagrammes de structure de données et
mécanismes d'accès, ainsi que de petites macros et des petites
fonctions en ligne (dix lignes ou moins), l'utilisation du fichier
exécutable n'est pas limitée, qu'il s'agisse ou non d'un produit
dérivé (les fichiers exécutables qui contiennent le code
exécutable ainsi que des portions de la Bibliothèque seront
encore régis par l'Article 6).
Sinon, si le produit est un produit dérivé de la Bibliothèque, vous
pouvez distribuer le code exécutable pour le produit en vertu
des modalités de l'Article 6. Tout élément exécutable qui
contient ce produit est également régi par l'article 6, qu'il soit ou
non relié directement à la Bibliothèque.
« produit
qui
utilise
la
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