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Contrat de licence d'utilisation pour le logiciel du téléviseur numérique HITACHI
CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATION POUR LE LOGICIEL DU TÉLÉVISEUR NUMÉRIQUE HITACHI
IMPORTANT – LIRE ATTENTIVEMENT : Le présent contrat de licence
d'utilisation pour le logiciel du téléviseur numérique HITACHI (le
« Contrat » constitue une entente juridique entre vous (« vous » ou
« votre »), en votre qualité de propriétaire d'un téléviseur numérique de
marque HITACHI (le « DTV ») et HITACHI America, Ltd., Home
Electronics Division (« HITACHI »). En utilisant le DTV ou le logiciel du
téléviseur numérique installé sur le DTV (le « Logiciel du DTV ») ou
toute mise à niveau (telle que définie ci-dessous, et avec le logiciel du
DTV, le « Logiciel »), vous vous engagez à respecter les modalités du
présent Contrat. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES MODALITÉS DU
PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATION, N'UTILISEZ PAS CE
DTV OU SON LOGICIEL.
1.
OCTROI DE LICENCE. HITACHI vous accorde, pour la durée de
vie du DTV, une licence non exclusive, incessible et révocable pour
l'installation et l'utilisation d'une copie du Logiciel sur le DTV
Hitachi, conformément aux restrictions suivantes :
a.
Il est interdit de partager, reproduire, republier ou redistribuer
le Logiciel;
b.
Il vous est interdit de revendre, louer, offrir, prêter, attribuer ou
transférer de toute autre façon le Logiciel, ou en accorder une
sous-licence, ou tout droit vous étant accordé en vertu du
présent Contrat;
c.
Il vous est interdit de modifier, adapter, traduire, procéder à
l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Logiciel
ou en créer des produits dérivés. En outre, il vous est interdit
d'utiliser le Logiciel avec un logiciel qui ne provient pas
d'Hitachi;
d.
Il vous est interdit d'utiliser le Logiciel à des fins
commerciales.
2.
VIOLATIONS, INDEMNISATION. Vous reconnaissez que votre
utilisation du Logiciel de toute autre façon que celles permises en
vertu du présent Contrat constitue un crime sérieux et que vous
vous exposez à devoir rembourser dommages et intérêts pour les
honoraires d'avocats de HITACHI relatifs à toute violation du
présent Contrat. Vous reconnaissez également que vous pourriez
être tenu légalement responsable de toute contrefaçon ou autre
violation des droits de propriété intellectuelle découlant d'une
violation des modalités du présent Contrat. Vous vous engagez à
défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité HITACHI
et ses sociétés mères et filiales quant à toute obligation résultant
de toute violation du présent Contrat commise par vous.
3.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Le logiciel est protégé par les
lois fédérales et les traités internationaux sur les droits d'auteur,
ainsi que par les autres lois et traités sur la propriété intellectuelle.
Le Logiciel vous est accordé sous licence; il ne vous est pas
vendu. L'ensemble des droits, titres et intérêts relatifs au Logiciel et
à toute propriété intellectuelle y étant associée, y compris tout
document imprimé incorporé au Logiciel appartiennent à HITACHI
ainsi qu'à ses concédants de licence et fournisseurs. À moins
d'indication contraire expressément énoncée aux présentes, ni
HITACHI ni ses concédants de licence ou fournisseurs ne vous
accordent en vertu du présent Contrat tout droit exprès ou implicite
quant aux brevets, droits d'auteur, marques de commerce, secrets
commerciaux ou autre élément de propriété intellectuelle.
L'ensemble des droits, titres et intérêts relatifs aux droits de
propriété intellectuelle associés à tout élément de contenu
accessible par l'entremise de l'utilisation du Logiciel appartient au
propriétaire respectif du contenu et pourrait être protégé par les
lois et traités sur les droits d'auteur ou sur la propriété
intellectuelle. Le présent Contrat ne vous accorde aucun droit
quant à l'utilisation de ce contenu. Tous les droits qui ne vous sont
pas expressément accordés par HITACHI sont en vertu des
présentes expressément réservés par Hitachi.
4.
MISES À NIVEAU DU LOGICIEL. À l'avenir, HITACHI pourra lancer
ou rendre accessible une ou plusieurs mises à niveau du Logiciel
du DTV (chacune appelée « Mise à niveau ». Vous reconnaissez
que si vous décidez d'installer ou d'utiliser une Mise à niveau,
l'installation et l'utilisation d'une telle Mise à niveau, ainsi que les
éléments de propriété intellectuelle que pourrait offrir HITACHI en
relation à cette Mise à niveau, seront sujettes aux modalités du
présent Contrat, sauf si HITACHI fournit d'autres modalités de
licence qui accompagnent une telle Mise à niveau ou autre logiciel
ou propriété intellectuelle. Si HITACHI vous fournit une carte de
mémoire flash ou autre média pour activer ou faciliter une mise à
niveau, vous reconnaissez que le fait d'omettre de remettre cette
carte de mémoire flash ou autre média à HITACHI à la demande de
HITACHI pourrait faire en sorte que HITACHI inscrive votre nom sur
une liste « aucune autre mise à niveau », vous empêchant ainsi de
recevoir toute autre Mise niveau que HITACHI pourrait lancer ou
rendre accessible. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS TOUTES LES
MODALITÉS DU PRÉSENT CONTRAT OU TOUTES LES
MODALITÉS DE TOUTE AUTRE LICENCE POUVANT
ACCOMPAGNER UNE TELLE MISE À NIVEAU, (A) N'UTILISEZ PAS
LES CARTES DE MÉMOIRE FLASH OU AUTRE MÉDIA FOURNIS
PAR HITACHI, (B) N'INSTALLEZ PAS DE LOGICIEL DE MISE À
NIVEAU FOURNI PAR HITACHI SUR VOTRE DTV ET (C)
REMETTEZ RAPIDEMENT LA CARTE DE MÉMOIRE FLASH OU
AUTRE MÉDIA À HITACHI.
5.
RESTRICTIONS RELATIVES À L'EXPORTATION. HITACHI
octroie une licence de Logiciel pour l'utilisation en Amérique du
Nord seulement. Vous vous engagez à ne pas exporter ou
réexporter le Logiciel. Vous acceptez spécifiquement de ne pas
exporter ou réexporter le Logiciel : (i) dans tout pays sous
embargo américain ou tout pays qui fait l'objet de restrictions en
matière d'exportation de biens et services, ce qui comprend
actuellement, mais sans en exclure d'autres, Cuba, l'Iran, la Libye,
la Corée du Nord, le Soudan et la Syrie, ou à tout ressortissant
d'un de ces pays, peu importe où il est, qui prévoit transmettre ou
transporter le Logiciel dans un de ces pays; (ii) à toute personne ou
entité, si vous savez, ou avez des raisons de croire que celle-ci
utilisera le Logiciel pour concevoir, développer ou produire des
armes nucléaires, chimiques ou biologiques; ou (iii) à toute
personne ou entité à qui toute agence fédérale du gouvernement
des États-Unis a interdit les transactions d'exportation aux États-
Unis. Vous garantissez et déclarez que le U.S. Bureau of Industry
and Security ou tout autre organisme fédéral américain n'a pas
suspendu, révoqué ou refusé vos privilèges d'exportation.
6.
EXCLUSION DE GARANTIE. Le Logiciel vous est fourni
« tel quel » et HITACHI ne formule à son sujet aucune garantie et,
dans toute la mesure où la loi le permet, rejette expressément par
les présentes toute garantie, expresse ou tacite, relative au
Logiciel. Les garanties tacites, y compris, mais sans en exclure
d'autres, les garanties tacites de contrefaçon, de qualité
marchande et de convenance destinées à une fin précise sont par
les présentes expressément rejetées dans toute la mesure où la loi
le permet.
7.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. Dans toute la mesure où la loi
le permet, HITACHI, ses concédants de licence, fournisseurs,
sociétés mères, filiales, employés et agents ne seront jamais tenus
responsables à votre égard ou à celui d'une tierce partie de tout
dommage, de quelle nature que ce soit, découlant de quelque
façon que de soit, du présent Contrat, de votre utilisation du
Logiciel ou autre, qu'il s'agisse de dommages indirects,
particuliers, accessoires, consécutifs ou autres, y compris, mais
sans s'y limiter, toute réclamation liée à la perte de profits,
d'achalandage, de données, d'exploitation ou d'approvisionnement
en biens et services de substitution ou liée aux dépenses
effectuées ou engagées en supposant le maintien du présent
Contrat, même si informés à l'avance de la possibilité de tels
dommages.
8.
AUCUNE INEXÉCUTION DE L'OBJET FONDAMENTAL. Vous
reconnaissez que toute violation de la part de HITACHI ainsi que
toute omission relativement à la réparation d'un défaut, d'une
erreur ou d'un bogue du Logiciel ne pourra être interprétée comme
étant une inexécution de l'objet fondamental du présent Contrat.
9.
LOGICIEL CRYPTOGRAPHIQUE. Le Logiciel contient un logiciel
conçu par OpenSSL Project, y compris un logiciel cryptographique
rédigé par Eric Young (le « Logiciel cryptographique »). Le Logiciel
cryptographique est fourni par OpenSSL Project « tel quel » et les
garanties expresses ou tacites, y compris, mais sans en exclure
d'autres, les garanties tacites de qualité marchande et de
convenance destinées à une fin précise sont par les présentes
expressément rejetées dans toute la mesure où la loi le permet.
OpenSSL Project, ses bailleurs de fonds et HITACHI ou ses
sociétés mères ou affiliées ne seront jamais tenus responsables de
tout dommage direct, indirect, accessoire, particulier, exemplaire
ou consécutif (y compris, mais sans en exclure d'autres,
l'approvisionnement en biens et services de substitution, la perte
de jouissance, de données, de profits ou d'exploitation) quelle
qu'en soit la cause et selon toute définition de responsabilité, soit
par contrat, responsabilité stricte ou délit (incluant la négligence ou
autre) imputable d'une façon ou d'une autre à l'utilisation du
Logiciel ou du Logiciel cryptographique, même si informés à
l'avance de la possibilité de tels dommages.
10. RÉSILIATION. Le présent Contrat peut être résilié immédiatement
et à tout moment par HITACHI en vous faisant parvenir un avis.
11. LOI APPLICABLE, DIVISIBILITÉ. Le présent Contrat est régi en
vertu des lois de l'État de New York et vous acceptez que tout
litige relève de la compétence exclusive des tribunaux fédéraux du
District Sud de New York et que le litige y soit institué, sauf si
aucune compétence fédérale n'y existe. Advenant un tel cas, vous
acceptez que la compétence exclusive relève de l'arrondissement
de Manhattan, à New York, aux États-Unis et que le litige y soit
institué.
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