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CONTRATS DE LICENCE D'UTILISATION POUR LES LOGICIELS DU SYSTÈME D'EXPLOITATION
12. EN AUCUN CAS, À MOINS QUE L'EXIGE LA LOI
APPLICABLE OU UNE ENTENTE ÉCRITE, UN DÉTENTEUR DE
BREVET OU AUTRE PARTIE QUI PEUT MODIFIER OU
REDISTRIBUER LE PROGRAMME TEL QUE PERMIS CI-
DESSUS NE SERA TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS
POUR LES DOMMAGES,Y COMPRIS TOUT DOMMAGE DE
DROIT,
PARTICULIER,
ACCESSOIRE
DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU PROGRAMME OU DE
L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE PROGRAMME (Y COMPRIS,
MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE DONNÉES OU DES
DONNÉES RENDUES INEXACTES OU DES PERTES CAUSÉES
PAR VOUS OU DE TIERCES PARTIES OU LE FAIT QUE LE
PROGRAMME NE FONCTIONNE PAS AVEC D'AUTRES
PROGRAMMES), MÊME SI UN TEL DÉTENTEUR OU AUTRE
PARTIE A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS
DOMMAGES.
FIN DES MODALITÉS
Comment appliquer ces modalités à vos nouveaux programmes
Si vous concevez un nouveau programme et que vous désirez
qu'il soit d'une utilité maximale pour le public, la meilleure façon
d'y arriver est d'en faire un logiciel libre que toute personne peut
redistribuer et modifier conformément aux présentes modalités.
Pour ce faire, joignez les avis suivants au programme. Il est plus
sécuritaire de les joindre au début de chaque fichier source afin
de véhiculer de la meilleure façon qui soit l'exclusion de garantie
et chaque fichier doit posséder au moins une ligne
« droits d'auteur » ainsi qu'un pointeur qui mène à l'avis
complet.
<une ligne qui indique le nom du programme et une brève
description de ce qu'il fait.>
Droits d'auteur © <année> <nom de l'auteur>
Ce programme est un logiciel libre; vous pouvez le
redistribuer ou le modifier en vertu de la licence GPL de
GNU telle que publiée par Free Software Foundation, soit
la version 2 de la Licence ou (si vous le voulez) toute
version ultérieure.
Ce programme est distribué dans l'espoir d'être utile, mais
SANS GARANTIE, sans même la garantie tacite de
QUALITÉ MARCHANDE ou de CONVENANCE DESTINÉE
À UNE FIN PRÉCISE. Voir la Licence GPL de GNU pour de
plus amples renseignements.
Vous devriez avoir reçu un exemplaire de la Licence GPL
de GNU avec ce programme; si cela n'est pas le cas,
écrivez à Free Software Foundation, Inc. 51 Franklin St,
Fifth Floor, Boston, MA, 02110-1301 USA.
Indiquez également les renseignements requis afin que nous
puissions communiquer avec vous par courriel et par courrier.
Si le programme est interactif, assurez-vous qu'il affiche un
court avis comme celui ci-dessous lorsqu'il démarre le mode
interactif :
Gnomovision version 69, droits d'auteur ©, année nom de
l'auteur
Gnomovision
est
GARANTIE; pour de plus amples détails, tapez « affichez
w ». Il s'agit d'un logiciel libre et nous vous invitons à le
redistribuer en vertu de certaines conditions; tapez «
affichez c » pour de plus amples détails.
Les commandes hypothétiques « afficher w » et « afficher c »
doivent afficher les parties appropriées de la Licence GPL.
Naturellement, les commandes que vous utilisez peuvent porter
d'autres noms que « afficher w » et « afficher c »; il peut
même s'agir de clics de la souris ou d'éléments de menu – selon
ce qui convient à votre programme.
Vous devriez également demander à votre employeur (si vous
êtes programmeur) ou à votre école, le cas échéant, de signer
une « renonciation de droits d'auteur » pour le programme, si
requis. Voici un exemple; modifiez les noms :
OU
INDIRECT
La Licence GPL ne permet d'incorporer votre programme à des
programmes de nature propriétaire. Si votre programme est une
banque de sous-programmes (bibliothèque), il pourrait s'avérer
plus utile de permettre de relier des applications propriétaires
dans la bibliothèque. Si c'est ce que vous souhaitez, utilisez la
Licence de bibliothèques GPL de GNU au lieu de cette Licence.
offert
SANS
AUCUNE
Yoyodyne, Inc., rénonce par la présente à tout intérêt de
droits d'auteur dans le programme « Gnomovision » (qui
communique avec des compilateurs) rédigé par James
Hacker.
<signature de Ty Coon>, 1er avril 1989
Ty Coon, Président
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