Table des Matières
Publicité
CONTRATS DE LICENCE D'UTILISATION POUR LES LOGICIELS DU SYSTÈME D'EXPLOITATION
De plus, un simple recoupement d'un autre produit non basé sur
le Programme avec le programme (ou avec un produit basé sur
le Programme) sur le volume d'une mémoire ou sur un média de
distribution n'entraîne pas l'autre produit dans la portée de la
présente Licence.
3. Vous pouvez copier et distribuer le Programme (ou un
produit basé sur le Programme, en vertu de l'article 2) sous
forme de code exécutable en vertu des modalités des Articles
1et 2 qui précèdent si vous effectuez au moins une des actions
suivantes :
a) Vous accompagnez le Programme du code source
ordinolingue complet correspondant, qui doit être
distribué en vertu des modalités des Articles 1 et 2 qui
précèdent sur un média habituellement utilisé pour les
échanges de logiciels;
b) Vous accompagnez le Programme d'une offre écrite,
valide pendant au moins trois ans, pour remettre à une
tierce partie, moyennant une somme ne pouvant excéder
le coût de la diffusion physique du code, une copie
ordinoligue complète du code source correspondant, à
être distribué conformément aux Articles 1 et 2 qui
précèdent, sur un média habituellement utilisé pour les
échanges de logiciels;
c) Vous accompagnez le Programme des renseignements
que vous avez reçus sur l'offre de distribution du code
source
correspondant
uniquement pour la distribution non commerciale et
seulement si vous avez reçu le Programme sous forme
exécutable d'une telle offre, conformément au paragraphe
b ci-dessus).
Le code source d'un produit signifie la forme préconisée d'un
produit pour y apporter des modifications. Pour un produit
exécutable, le code source complet signifie l'ensemble du code
source avec tous ses modules ainsi que tous les fichiers de
définition d'interface associés, en plus des scripts utilisés pour
contrôler la compilation et l'installation des éléments
exécutables. Toutefois, à titre d'exception spéciale, le code
source distribué n'a pas besoin d'inclure les éléments qui sont
habituellement distribués (sous forme source ou binaire) avec
les principales composantes (compilateur, noyau, etc.) du
système d'exploitation sous lequel tournent les éléments
exécutables, à moins que la composante comme telle
accompagne l'élément exécutable.
Si la distribution du code exécutable est effectuée en offrant
l'accès aux copies à partir d'un endroit désigné, alors, le fait
d'offrir un accès équivalent pour copier le code source à partir
du même endroit compte comme étant une distribution du code
source, même si de tierces parties n'ont pas besoin de copier la
source avec le code exécutable.
4. Il vous est interdit de copier, modifier ou distribuer le
Programme ou d'en accorder une sous-licence, sauf dans la
mesure expressément autorisée par la présente Licence. Toute
autre tentative visant à copier, modifier ou distribuer le
Programme ou en accorder une sous-licence, sera nulle et vos
droits en vertu de la présente Licence seront automatiquement
résiliés. Toutefois, les parties ayant reçu des copies ou des
droits de votre part conformément à la présente Licence ne
verront pas leurs licences résiliées tant et aussi longtemps
qu'elles les respectent entièrement.
5. Vous n'êtes pas tenu d'accepter la présente Licence,
puisque vous ne l'avez pas signée. Toutefois, aucun autre
élément ne vous permet de modifier ou de distribuer le
Programme ou ses produits dérivés. Ces actions sont interdites
par la loi si vous n'acceptez pas la Licence. Par conséquent, en
modifiant ou en distribuant le Programme (ou tout produit basé
sur le Programme) vous signifiez votre acceptation de la Licence
qui vous permet de le faire, ainsi que l'ensemble de ses
modalités pour copier, distribuer ou modifier le Programme ou
les produits basés sur le Programme.
6. Chaque fois que vous redistribuez le Programme (ou tout
produit basé sur le Programme), le destinataire reçoit
automatique une licence du premier concédant de licence lui
permettant de copier, distribuer ou modifier le Programme,
conformément à ces modalités. Il vous est interdit d'imposer
d'autres restrictions aux droits accordés à un destinataire en
vertu des présentes. Vous n'êtes pas tenu responsable de voir à
ce que les tierces parties respectent la présente Licence.
7. Si, par suite d'une décision judiciaire ou d'une allégation de
contrefaçon de brevet, ou pour toute autre raison (qui ne se
limite pas à la contrefaçon de brevet), des conditions vous sont
imposées (par suite d'une ordonnance d'un tribunal, d'une
entente ou autre) qui contredisent les conditions de la présente
Licence, elles ne vous excusent pas de celles-ci. Si vous ne
pouvez pas distribuer le Programme de façon à respecter vos
68
(cette
option
est
permise
obligations en vertu de la Licence et toute autre obligation
pertinente, il vous est donc interdit de distribuer le Programme.
Par exemple, si une licence de brevet ne permet pas la
redistribution sans droits d'auteur du Programme par tous ceux
qui reçoivent des copies de vous directement ou indirectement,
la seule façon de respecter cette licence de brevet et la présente
Licence consistera à s'abstenir complètement de distribuer le
Programme. Si toute portion de cet article est rendue invalide ou
inexécutable aux termes de circonstances particulières, le reste
de l'article s'appliquera et l'ensemble de l'article s'appliquera
aux autres circonstances.
Le présent article n'a pas pour objectif de vous inciter à violer
tout brevet ou autre revendication de droit de propriété ou de
contester la validité de telles revendications; cet article a pour
unique objectif de protéger l'intégrité du système de distribution
des logiciels libres, mis en place par l'entremise des pratiques
de licences publiques. Plusieurs personnes ont fait de
généreuses contributions au vaste éventail de logiciels
distribués au moyen de ce système en se fiant à une application
cohérente du système. Il revient à l'auteur ou au donateur de
décider s'il accepte de distribuer le logiciel par l'entremise d'un
autre système et un détenteur de licence ne peut imposer ce
choix.
Le présent article vise à énoncer clairement ce que nous
croyons être la conséquence du reste de la Licence.
8. Si la distribution ou l'utilisation du Programme est interdite
dans certains pays en raison de brevets ou d'interfaces
protégées par les droits d'auteur, le premier détenteur des droits
d'auteur qui place le Programme sous cette Licence, peut
ajouter une restriction explicite relative à la distribution
géographique visant à exclure ces pays, de sorte que la
distribution soit permise uniquement dans ou entre les pays non
exclus. Dans un tel cas, cette Licence comprend la restriction
comme si elle avait été rédigée dans le corps de la Licence.
9. Free Software Foundation peut, de temps à autre, publier
des versions révisées ou nouvelles de la licence GPL.
Essentiellement, ces nouvelles versions seront semblables à la
version actuelle, mais certains détails pourront être différents
dans le but d'aborder de nouveaux problèmes ou de nouvelles
préoccupations.
Chaque version se voit attribuer un numéro de version distinct.
Si le Programme précise un numéro de version de cette Licence
qui s'y applique ainsi qu'à « toute version future », vous pouvez
respecter les modalités de cette version ou de toute version
future publiée par Free Software Foundation. Si le Programme
ne précise pas de numéro de version de la présente Licence,
vous pouvez choisir toute version publiée par Free Software
Foundation.
10. Si vous désirez incorporer des parties du Programme à
d'autres programmes libres dont les conditions de distribution
diffèrent, écrivez à l'auteur pour demander l'autorisation. Pour
les logiciels protégés par les droits d'auteur par Free Software
Foundation, écrivez à Free Software Foundation; nous
accordons parfois des exceptions. Notre décision reposera sur
les deux objectifs de protection du statut libre de tous les
produits dérivés de nos logiciels libres et de promotion du
partage et de la réutilisation des logiciels en général.
AUCUNE GARANTIE
11. PUISQUE LE PROGRAMME EST SOUS LICENCE SANS
FRAIS,
AUCUNE
GARANTIE
PROGRAMME, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI
APPLICABLE. À MOINS D'INDICATION ÉCRITE CONTRAIRE,
LES DÉTENTEURS DES DROITS D'AUTEUR OU AUTRES
PARTIES FOURNISSENT LE PROGRAMME « TEL QUEL »
SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, Y
COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES
TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE CONVENANCE
DESTINÉES À UNE FIN PRÉCISE. L'ENSEMBLE DES RISQUES
RELATIFS
À
LA
QUALITÉ
ET
PROGRAMME DÉPEND DE VOUS. SI LE PROGRAMME
S'AVÉRAIT DÉFECTUEUX, VOUS DEVREZ ENGAGER LES
COÛTS DE L'ENSEMBLE DE LA MAINTENANCE, DES
RÉPARATIONS OU DES CORRECTIFS REQUIS.
NE
S'APPLIQUE
AU
AU
RENDEMENT
DU
Publicité
Table des Matières
