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CONTRATS DE LICENCE D'UTILISATION POUR LES LOGICIELS DU SYSTÈME D'EXPLOITATION
LICENCE LGPL, Version 2.1, février 1999
Copyright ©, 1991, 1999 Free Software Foundation, Inc., 51 Franklin St., Fifth Floor, Boston, MA, 02110-
1301, USA
Toute personne est autorisée à copier et distribuer des copies textuelles du présent document relatif à la
licence, mais aucun changement n'est permis.
[Il s'agit de la première version de la Licence LGPL. Celle-ci est également considérée comme étant le
successeur de la Licence de bibliothèque GPL de GNU, version 2, c'est-à-dire, la version 2.1.]
Préambule
La plupart des licences d'utilisation de logiciel sont conçues de
façon à restreindre votre liberté en ce qui a trait à leur partage et
à leur modification. Toutefois, la licence GPL de GNU a pour
objectif de garantir cette liberté, vous permettant ainsi de
partager et de modifier les logiciels libres de façon à s'assurer
qu'ils soient libres pour tous les utilisateurs.
La licence LGPL s'applique à certains progiciels de conception
spéciale – habituellement des bibliothèques – de Free Software
Foundation et autres auteurs qui décident de l'utiliser. Vous
pouvez également l'utiliser, mais nous vous suggérons de bien
évaluer dans un premier temps quelle licence constitue la
meilleure stratégie (la présente Licence ou la Licence GPL
standard) compte tenu de votre situation, et ce, en fonction des
explications qui suivent.
Lorsque nous employons l'expression logiciel libre, nous faisons
référence à la notion de liberté, et non au prix. Nos licences GPL
sont conçues de façon à ce que vous soyez libre de distribuer
des copies d'un logiciel libre (et de facturer ce service si vous le
souhaitez), que vous receviez le code source ou puissiez
l'obtenir, que vous puissiez modifier le logiciel ou en utiliser des
parties dans de nouveaux programmes libres et que vous soyez
au courant que vous pourrez poser ces gestes.
Pour protéger vos droits, nous devons mettre en place des
restrictions qui empêchent les distributeurs de vous refuser ces
droits ou de vous demander d'y renoncer. Ces restrictions
entraînent un certain nombre de responsabilités lorsque vous
distribuez des copies de la bibliothèque, ou si vous la modifiez.
Par exemple, si vous distribuez des copies de la bibliothèque
gratuitement ou moyennant des frais, vous devez accorder aux
destinataires tous les droits que nous vous avons donnés. Vous
devez vous assurer qu'ils reçoivent également le code source,
ou qu'ils seront en mesure de l'obtenir. Si vous reliez un autre
code à la bibliothèque, vous devez fournir au destinataire les
fichiers objet complets, afin qu'ils puissent à leur tour les relier à
la bibliothèque après y avoir apporté des changements et la
recompiler. En outre, vous devez leur présenter les présentes
modalités afin qu'ils prennent connaissance de leurs droits.
Nous protégeons vos droits au moyen d'une méthode qui
comporte deux étapes : (1) en protégeant les droits d'auteur de
la bibliothèque et (2) en vous offrant la présente Licence, qui
vous accorde l'autorisation légale de copier, distribuer ou
modifier la bibliothèque.
Afin de protéger chaque distributeur, nous désirons nous
assurer que tous comprennent que cette bibliothèque libre ne
fait l'objet d'aucune garantie. De plus, si la bibliothèque est
modifiée par quelqu'un d'autre et distribuée, les destinataires
doivent savoir qu'ils ne possèdent par l'original, de sorte que
tout problème créé par d'autres n'entache pas la réputation du
premier auteur.
Enfin, les programmes libres sont constamment sous la menace
des brevets de logiciels. Nous voulons nous assurer que les
entreprises ne puissent parvenir à restreindre les utilisateurs
d'un programme libre en se procurant une licence restrictive
d'un détenteur de brevet. Pour ce faire, nous insistons pour que
toute licence de brevet soit en accord avec la pleine liberté
d'utilisation stipulée par la présente Licence.
La plupart des logiciels de GNU, y compris certaines
bibliothèques, sont couverts par la Licence standard GPL. La
présente Licence, la Licence de bibliothèque GPL, s'applique à
certaines bibliothèques et elle est assez différente de la Licence
GPL standard. Nous utilisons la présente Licence pour certaines
bibliothèques afin de permettre de relier ces bibliothèques à des
programmes qui ne sont pas libres.
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Lorsqu'un programme est relié à une bibliothèque, de façon
statique ou au moyen d'une bibliothèque partagée, la
combinaison des deux est, légalement parlant, un produit
combiné, dérivé de la bibliothèque d'origine. La licence GPL
standard permet de créer de tels liens seulement si toute la
combinaison répond aux critères de liberté. La Licence LGPL
stipule des critères moins sévères pour relier un autre code à la
bibliothèque.
Nous l'appelons Licence GPL « lesser » (moindre), car elle
protège moins la liberté de l'utilisateur que la Licence GPL
standard. Elle offre également moins d'avantages aux autres
concepteurs de logiciels libres par rapport aux programmes non
libres de la concurrence. C'est en raison de ces désavantages
que nous utilisons la Licence GPL standard pour de
nombreuses bibliothèques. Toutefois, la Licence Lesser offre
des avantages dans certaines circonstances particulières.
Par exemple, en de rares occasions, il est possible que l'on
doive promouvoir l'utilisation la plus large possible d'une
certaine bibliothèque afin qu'elle devienne une norme de facto.
Pour ce faire, les programmes non libres doivent être autorisés
à utiliser la bibliothèque. Un cas plus fréquent est qu'une
bibliothèque libre effectue les mêmes tâches que des
bibliothèques non libres largement utilisées. Dans un tel cas, on
a peu à gagner en limitant la bibliothèque libre au logiciel libre
seulement. Ainsi, on utilise la Licence LGPL.
Dans d'autres cas, la permission d'utiliser une bibliothèque
précise dans des programmes non libres permet à un nombre
de personnes beaucoup plus important d'utiliser un vaste
éventail de logiciels libres. Par exemple, la permission d'utiliser
la bibliothèque C de GNU dans des programmes non libres
permet à un nombre de personnes beaucoup plus important
d'utiliser tout le système d'exploitation de GNU, ainsi que sa
variante, le système d'exploitation GNU/Linux.
Même si la Licence LGPL protège moins la liberté de l'utilisateur,
elle veille tout de même à ce que l'utilisateur d'un programme
relié à la Bibliothèque soit libre et en mesure d'exécuter ce
programme au moyen d'une version modifiée de la
Bibliothèque.
Les modalités précises pour copier, distribuer et modifier
suivent. Portez une attention particulière à la différence entre les
expressions « produit basé sur la Bibliothèque » et « produit
qui utilise une Bibliothèque ». La première expression contient
un code dérivé de la Bibliothèque, alors que dans l'autre cas, le
produit doit être combiné à la Bibliothèque afin d'être exécuté.
MODALITÉS POUR COPIER, DISTRIBUER ET MODIFIER
DE LA LICENCE GPL DE GNU
0. Le présent Contrat de licence d'utilisation s'applique à
toute banque de logiciels (bibliothèque) ou autre programme qui
contient un avis placé par le détenteur des droits d'auteur ou
autre partie autorisée indiquant qu'il peut être distribué
conformément aux modalités de la présente Licence LGPL
(aussi appelée « la présente Licence). Chaque détenteur de
licence est appelé « vous ».
Une « bibliothèque » signifie une collection de fonctions
logicielles ou de données préparées afin d'être reliées de façon
pratique aux programmes d'application (qui utilisent certaines
de ces fonctions et données).
La « bibliothèque » ci-dessous fait référence à toute banque de
logiciels ou produit distribué en vertu de ces modalités. Un
« produit basé sur une bibliothèque » signifie la Bibliothèque ou
tout produit dérivé conformément à la loi sur les droits d'auteur,
c'est-à-dire, un produit qui contient la bibliothèque ou une
portion de celle-ci, soit textuellement ou traduite de façon
directe dans une autre langue (ci-après, le terme traduction est
compris, de façon illimitée, dans le terme « modification ».)
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