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CONTRATS DE LICENCE D'UTILISATION POUR LES LOGICIELS DU SYSTÈME D'EXPLOITATION
6. À titre d'exception aux articles qui précèdent, vous pouvez
également combiner ou relier un « produit qui utilise une
Bibliothèque » avec la Bibliothèque pour créer un produit qui
comprend des portions de la Bibliothèque et le distribuer en
vertu de vos modalités, si celles-ci permettent la modification du
produit aux fins d'utilisation du client ainsi que l'ingénierie
inverse pour déboguer de telles modifications.
Vous devez fournir un avis bien en vue avec chaque copie du
produit dans lequel est utilisé la Bibliothèque qui indique que la
Bibliothèque et ses utilisations sont couvertes par la présente
Licence. Vous devez fournir une copie de cette Licence. Si lors
de l'exécution, le produit affiche des avis de droits d'auteur,
vous devez inclure ces avis de droits d'auteur pour la
Bibliothèque qu'il contient, ainsi qu'une référence qui renvoie
l'utilisateur à la copie de cette Licence. De plus, vous devez
effectuer une des actions suivantes :
a) Accompagner le produit du code source ordinolingue
complet correspondant de la Bibliothèque, y compris tout
changement utilisé dans le produit (qui doit être distribué
en vertu des modalités des Articles 1 et 2 qui précèdent)
et, si le produit constitue un élément exécutable relié à la
Bibliothèque, avec le « produit qui utilise la Bibliothèque
» complet et ordinolingue comme code exécutable, de
façon à ce que l'utilisateur puisse modifier la Bibliothèque
et la relier pour créer un élément exécutable contenant la
Bibliothèque modifiée (il est entendu que l'utilisateur qui
change le contenu des fichiers de définition dans la
Bibliothèque ne pourra pas nécessairement recompiler
l'application pour utiliser les définitions modifiées);
b) Utiliser un mécanisme de partage de bibliothèques
approprié pour le lien avec la Bibliothèque. Un mécanisme
approprié est (1) un mécanisme qui utilise au moment de
l'exécution une copie de la bibliothèque déjà présente sur
l'ordinateur de l'utilisateur, plutôt que de copier les
fonctions de bibliothèque sur l'élément exécutable, et (2)
un mécanisme qui fonctionnera correctement avec une
version modifiée de la bibliothèque, si l'utilisateur en
installe une, tant et aussi longtemps que la version
modifiée possède une interface compatible avec la version
dans laquelle a été créé le produit.
c) Vous accompagnez le Programme d'une offre écrite,
valide pendant au moins trois ans, pour remettre au même
utilisateur le matériel stipulé au paragraphe 6a ci-dessus,
moyennant une somme ne pouvant excéder le coût de la
diffusion.
d) Si la distribution du produit est effectuée en offrant l'accès
pour copier à partir d'un endroit désigné, offrez un accès
équivalent pour copier les documents énumérés ci-dessus
à partir du même endroit.
e) Vérifiez si l'utilisateur a déjà reçu une copie de ces
documents ou si vous en avez déjà envoyé une copie.
Il est possible que cette exigence contredise les restrictions de
licence
d'autres
bibliothèques
n'accompagnent pas habituellement le système d'exploitation.
Une telle contradiction signifie que vous ne pouvez pas utiliser
les deux dans un élément exécutable que vous distribuez.
7. Si pouvez placer des installations de bibliothèque qui sont
un produit basé sur la Bibliothèque côte à côte dans une seule
bibliothèque avec d'autres installations de bibliothèque non
couvertes par la présente Licence et distribuez une telle
bibliothèque combinée si la distribution séparée du produit basé
sur la Bibliothèque et d'une des autres installations de
bibliothèque est permise d'une autre façon et si vous respectez
les deux éléments suivants :
a) Accompagnez la bibliothèque combinée d'une copie du
même produit basé sur la Bibliothèque, non combiné à
une autre installation de bibliothèque. Cette distribution
doit respecter les modalités des articles qui précèdent.
b) Présentez un avis bien en vue avec la bibliothèque
combinée indiquant qu'une partie est un produit basé sur
la Bibliothèque et expliquant où trouver la forme non
combinée du même produit.
8. Il vous est interdit de copier, modifier ou distribuer le la
Bibliothèque ou d'en accorder une sous-licence, sauf dans la
mesure expressément autorisée par la présente Licence. Toute
autre tentative visant à copier, modifier ou distribuer la
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Bibliothèque ou d'en accorder une sous-licence sera nulle et
vos droits en vertu de la présente Licence seront
automatiquement résiliés. Toutefois, les parties ayant reçu des
copies ou des droits de votre part conformément à la présente
Licence ne verront pas leurs licences résiliées tant et aussi
longtemps qu'elles les respectent entièrement.
9.
Vous n'êtes pas tenu d'accepter la présente Licence,
puisque vous ne l'avez pas signée. Toutefois, aucun autre
élément ne vous permet de modifier ou de distribuer la
Bibliothèque ou ses produits dérivés. Ces actions sont interdites
par la loi si vous n'acceptez pas la Licence. Par conséquent, en
modifiant ou en distribuant la Bibliothèque (ou tout produit basé
sur la Bibliothèque) vous signifiez votre acceptation de la
Licence qui vous permet de le faire, ainsi que l'ensemble de ses
modalités pour copier, distribuer ou modifier la Bibliothèque ou
les produits basés sur la Bibliothèque.
10. Chaque fois que vous redistribuez la Bibliothèque (ou tout
produit basé sur la Bibliothèque), le destinataire reçoit
automatique une licence du premier concédant de licence lui
permettant de copier, distribuer, relier ou modifier la
Bibliothèque, conformément aux présentes modalités. Il vous
est interdit d'imposer d'autres restrictions aux droits accordés
aux destinataires en vertu des présentes. Vous n'êtes pas tenu
responsable de voir à ce que les tierces parties respectent la
présente Licence.
11. Si, par suite d'une décision judiciaire ou d'une allégation de
contrefaçon de brevet, ou pour toute autre raison (qui ne se
limite pas à la contrefaçon de brevet), des conditions vous sont
imposées (par suite d'une ordonnance d'un tribunal, d'une
entente ou autre) qui contredisent les conditions de la présente
Licence, elles ne vous excusent pas de celles-ci. Si vous ne
pouvez pas distribuer la Bibliothèque de façon à respecter vos
obligations en vertu de la Licence et toute autre obligation
pertinente, il vous est donc interdit de distribuer la Bibliothèque.
Par exemple, si une licence de brevet ne permet pas la
redistribution sans droits d'auteur de la Bibliothèque par tous
ceux qui reçoivent des copies de vous directement ou
indirectement, la seule façon de respecter cette licence de
brevet et la présente Licence consistera à s'abstenir
complètement de distribuer la Bibliothèque.
Si toute portion de cet article est rendue invalide ou
inexécutable aux termes de circonstances particulières, le reste
de l'article s'appliquera et l'ensemble de l'article s'appliquera
aux autres circonstances.
Le présent article n'a pas pour objectif de vous inciter à violer
tout brevet ou autre revendication de droit de propriété ou de
contester la validité de telles revendications; il a pour unique
objectif de protéger l'intégrité du système de distribution des
logiciels libres, mis en place par l'entremise des pratiques de
licences publiques. Plusieurs personnes ont fait de généreuses
contributions au vaste éventail de logiciels distribués au moyen
de ce système en se fiant à une application cohérente du
système. Il revient à l'auteur ou au donateur de décider s'il
propriétaires
qui
accepte de distribuer le logiciel par l'entremise d'un autre
système et un détenteur de licence ne peut imposer ce choix.
Le présent article vise à énoncer clairement ce que nous
croyons être la conséquence du reste de la Licence.
12. Si la distribution ou l'utilisation de la Bibliothèque est
interdite dans certains pays en raison de brevets ou d'interfaces
protégées par les droits d'auteur, le premier détenteur des droits
d'auteur qui place la Bibliothèque sous cette Licence, peut
ajouter une restriction explicite relative à la distribution
géographique visant à exclure ces pays, de sorte que la
distribution soit permise uniquement dans ou entre les pays non
exclus. Dans un tel cas, cette Licence comprend la restriction
comme si elle avait été rédigée dans le corps de la Licence.
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