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CONTRATS DE LICENCE D'UTILISATION POUR LES LOGICIELS DU SYSTÈME D'EXPLOITATION
LICENCE GPL, Version 2, juin 1991
Copyright ©, 1991, Free Software Foundation, Inc.,
51 Franklin St, Fifth Floor, Boston, MA, 02110-1301, USA
Toute personne est autorisée à copier et distribuer des copies textuelles du présent document relatif à la
licence, mais aucun changement n'est permis.
Préambule
La plupart des licences d'utilisation de logiciel sont conçues de
façon à restreindre votre liberté en ce qui a trait à leur partage et
à leur modification. Toutefois, la licence GPL de GNU a pour
objectif de garantir cette liberté, vous permettant ainsi de
partager et de modifier les logiciels libres de façon à s'assurer
qu'ils soient libres pour tous les utilisateurs. La licence GPL
s'applique à la plupart des logiciels de Free Software
Foundation et à tout autre programme dont les auteurs se sont
engagés à l'utiliser (certains autres logiciels de Free Software
Foundation sont couverts par la licence de bibliothèque GPL).
Vous pouvez également l'appliquer à vos programmes.
Lorsque nous employons l'expression logiciel libre, nous faisons
référence à la notion de liberté, et non au prix. Nos licences GPL
sont conçues afin que vous soyez libre de distribuer des copies
d'un logiciel libre (et de facturer ce service si vous le souhaitez),
que vous receviez le code source ou puissiez l'obtenir, que vous
puissiez modifier le logiciel ou en utiliser des parties dans de
nouveaux programmes libres et que vous soyez au courant que
vous pouvez poser ces gestes.
Pour protéger vos droits, nous devons mettre en place des
restrictions qui empêchent quiconque de vous refuser ces droits
ou de vous demander d'y renoncer. Ces restrictions entraînent
un certain nombre de responsabilités lorsque vous distribuez
des copies du logiciel, ou si vous le modifiez.
Par exemple, si vous distribuez des copies d'un tel programme
gratuitement ou moyennant des frais, vous devez accorder aux
destinataires tous les droits dont vous jouissez. Vous devez
vous assurer qu'ils reçoivent également le code source, ou qu'ils
seront en mesure de l'obtenir. En outre, vous devez leur
présenter les présentes modalités afin qu'ils prennent
connaissance de leurs droits.
Nous protégeons vos droits de deux façons : (1) en protégeant
les droits d'auteur du logiciel et (2) en vous offrant cette licence,
qui vous accorde l'autorisation légale de copier, distribuer ou
modifier le logiciel.
De plus, afin d'assurer votre protection et celle de chaque
auteur, nous désirons nous assurer que tous comprennent que
ce logiciel libre ne fait l'objet d'aucune garantie. Si ce logiciel est
modifié par quelqu'un d'autre et distribué, nous désirons que les
destinataires sachent qu'ils ne possèdent par l'original, de sorte
que tout problème créé par d'autres n'entache pas la réputation
des premiers auteurs.
Enfin, les programmes libres sont constamment sous la menace
des brevets de logiciels. Nous voulons éviter que des
distributeurs d'un programme libre obtiennent des brevets
individuels, rendant le programme un élément propriétaire. Pour
ce faire, nous avons clairement indiqué que toute licence de
brevet doit permettre la libre utilisation par tous, ou alors, la
licence ne peut être accordée.
Les paragraphes qui suivent énoncent les modalités précises
pour copier, distribuer et modifier le logiciel.
MODALITÉS POUR COPIER, DISTRIBUER ET MODIFIER
DE LA LICENCE GPL DE GNU
0. La présente licence s'applique à tout programme ou autre
produit qui contient un avis placé par le détenteur des droits
d'auteur indiquant qu'il peut être distribué conformément aux
modalités de la présente licence GPL. Le terme « Programme »
employé dans les pages qui suivent signifie tout programme ou
produit et un « produit basé sur le Programme » signifie soit le
Programme ou tout produit dérivé régi par la loi sur les droits
d'auteur, c'est-à-dire, un produit contenant le Programme ou
une partie du Programme, textuellement ou avec des
modifications ou traduit dans une autre langue. (Ci-après, le
terme traduction est compris, de façon illimitée, dans le terme
« modification ».) Chaque détenteur de licence est appelé
« vous ».
Les activités autres que la copie, la distribution et la modification
ne sont pas couvertes par la présente Licence; elles ne font pas
partie de sa portée. L'exécution du Programme ne fait l'objet
d'aucune restriction et les données de sortie du Programme
sont couvertes uniquement si leur contenu constitue un produit
basé sur le Programme (qui ne résulte pas de l'exécution du
Programme). Cela dépendra de ce que fait le Programme.
1. Vous pouvez copier et distribuer des copies textuelles du
code source du Programme tel que vous l'avez reçu, de quelque
moyen que ce soit, si vous inscrivez, sur chaque copie, de façon
bien lisible et en vue, un avis de droits d'auteur approprié ainsi
qu'une clause de non-responsabilité relative à la garantie;
gardez intacts tous les avis relatifs à cette licence et à l'absence
de garantie et remettez à tout autre destinataire du Programme
une copie de cette Licence avec le Programme.
Vous pouvez facturer le coût du transfert physique d'une copie
et pouvez offrir une garantie, moyennant un certain prix.
2. Vous pouvez modifier votre copie ou vos copies du
Programme ou toute partie de ce dernier, créant ainsi un produit
basé sur le Programme et copier et distribuer de telles
modifications ou de tels produits en vertu des modalités de
l'Article 1 qui précède, si vous respectez l'ensemble des
conditions suivantes :
a) Vous devez faire en sorte que les fichiers modifiés
affichent des avis bien en vue indiquant que vous avez
modifié les fichiers ainsi que la date de tout changement.
b) Vous devez faire en sorte que tout produit que vous
distribuez ou publiez, qui contient tout le Programme ou
une partie de celui-ci, ou qui en est dérivé, soit offert sous
licence en entier et sans frais à toutes les tierces parties en
vertu des modalités de la présente Licence.
c) Si le Programme modifié lit normalement des commandes
interactives lorsqu'il est exécuté, vous devez faire en sorte
que lors de son démarrage à des fins d'une telle utilisation
interactive de la façon la plus normale qui soit, que le
Programme modifié imprime ou affiche un message, y
compris un avis de droits d'auteur approprié et un avis
stipulant qu'il n'offre aucune garantie (ou que vous en
fournissez une) et que les utilisateurs peuvent distribuer le
programme en vertu de ces modalités. En outre, le
message doit indiquer aux utilisateurs comment visualiser
une copie de cette licence (exception : si le Programme
comme
tel
est
interactif,
habituellement pas un tel message, votre produit basé sur
le Programme n'a pas à imprimer de message).
Ces exigences s'appliquent au produit modifié dans son
ensemble. Si des sections concrètes du produit ne sont pas
dérivées du Programme, et peuvent aisément être considérées
comme étant des produits indépendants et distincts en eux-
mêmes, la présente licence et ses modalités ne s'appliquent pas
à ces sections lorsque vous les distribuez en tant que produits
distincts. Toutefois, lorsque vous distribuez ces mêmes sections
dans un ensemble, dans le cadre d'un produit basé sur le
Programme, la distribution dans son ensemble doit être
assujettie aux modalités de cette licence, dont les autorisations
des autres licences s'appliquent également au tout, et donc, à
chaque partie, peu importe qui en est l'auteur.
Par conséquent, cet article n'a pas pour objectif de revendiquer
des droits ou de contester vos droits relatifs aux produits que
vous avez entièrement rédigés. Elle vise plutôt à se prévaloir du
droit de contrôler la distribution de produits dérivés ou collectifs
basés sur le Programme.
mais
qu'il
n'imprime
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