Table des Matières
Publicité
Avis concernant l'interdiction de copie ou de reproduction
Sachez que la simple possession de matériel copié ou reproduit par l'intermédiaire
d'un appareil photo numérique peut être punie par la loi.
Éléments dont la copie ou la reproduction sont interdites par la loi
Ne copiez ni ne reproduisez des billets de banque, des pièces, des titres, des
obligations d'État ou d'autorités locales, même si ces copies ou reproductions sont
estampillées (Spécimen).
La copie ou la reproduction de billets de banque, de pièces ou de titres circulant à
l'étranger sont interdites.
La copie ou la reproduction de timbres postaux ou de cartes postales neufs émis
par le gouvernement, sont interdites sans l'autorisation préalable du gouvernement.
La copie ou la reproduction de timbres fiscaux émis par le gouvernement, et de
documents authentifiés stipulés par la loi, sont interdites.
Restrictions applicables à certaines copies et reproductions
Le gouvernement a émis des réserves quant à la copie ou la reproduction de titres
émis par des sociétés privées (actions, billets à ordre, chèque, chèque-cadeaux,
etc.), de coupons de transport, ou de bons, sauf dans le cas où un nombre minimum
de copies indispensables doivent être fournies par une société à des fins
commerciales. Ne copiez ni ne reproduisez des papiers d'identité officiels, des
licences émises par les pouvoirs publics et par des groupes privés, des cartes
d'identité, des tickets-restaurant, et autres tickets monnayables.
Respect de la propriété intellectuelle
La copie ou la reproduction d'œuvres telles que des livres, de la musique, des
tableaux de peinture, des gravures sur bois, des cartes géographiques, des dessins,
des films, et des photos, qui sont soumis à des droits de reproduction d'œuvres
intellectuelles, sont interdites, sauf dans le cadre d'un usage personnel privé ou
d'un usage restreint similaire sans but commercial.
48
Publicité
Table des Matières
