Table des Matières
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13 Appendix
énergies et influences externes.
e.
La luminosité et les couleurs de l'écran
peuvent varier légèrement d'un produit à
l'autre. Sur l'écran, il peut se trouver de
minuscules points clairs ou sombres
désignés en tant que pixels défectueux. Il
s'agit de points particuliers ne pouvant être
visés correctement. Deux pixels défec-
tueux sont définis comme acceptables.
7.
Ces conditions ne sont valables ni pour le
logiciel ni pour les données ou programmes de
logiciel sécurisés sur la carte mémoire ou autres
supports de mémoire. La garantie ne couvre
que les composants de matériel du produit.
8.
Il n'existe pas d'autres garanties explicites,
écrites ou verbales a part cette garantie impri-
mée, limitée. toutes les garanties implicites – y
compris et sans limitation – les garanties
habituelles du commerce et d'aptitude a un but
défini, ne sont valables que pour la durée de
cette garantie limitée. Dans la mesure ou une
exclusion de responsabilité est licite, NAVIGON
et le concédant ne sont en aucun cas tenus de
procéder a un remplacement dans le cas de
dommages secondaires ou consécutifs de toute
nature , y compris – mais sans limitation – des
gains perdus ou des désavantages économi-
ques. Dans certains pays / états, l'exclusion ou
la limitation de dommages secondaires ou con-
sécutifs ou la limitation de la durée de garanties
implicites est illicite. Dans ce cas, les limitations
énoncées ci-dessus ne sont pas applicables.
Respect de vos droits légaux
Suivant les droits nationaux concernant la vente de
biens de consommation, les consommateurs
jouissent de certains droits légaux. Cette garantie
ne limite ni vos exigences légales éventuelles, ni les
droits ne pouvant être exclus ou limités, ni les
exigences légales envers la personne par qui vous
avez acquis le produit. Vous êtes habilité à faire
valoir vos droits à votre gré. Si, contrairement à
toute attente, des erreurs de fonctionnement
devaient se produire, veuillez avant de faire valoir la
garantie, vous adresser à votre partenaire du service
142 –143
Clientèle afin que la disponibilité de fonctionnement
de votre produit puisse être rétablie le plus rapide-
ment possible.
13.4 Spécifications de licence
§ 1 Etendue des spécifications
Cet accord régit la relation entre l'utilisateur et
la NAVIGON AG, Schottmuellerstrasse 20 A,
20251 Hamburg, conceptrice et titulaire des droits
d'exploitation exclusifs du logiciel NAVIGON
[ «logiciel» ] , productora y titular de los derechos
exclusivos de uso del software NAVIGON [ en
adelante «software» ] , décrit dans la commande.
L'objet de cet accord sont les intérêts de droit de
la propriété intellectuelle.
§ 2 Etendue de l'exploitation
[ 1 ] NAVIGON accorde à l'utilisateur le droit simple,
non exclusif, illimité dans le temps et l'espace
d'exploiter le logiciel dans le cadre d'utilisation
défini dans la commande. La licence inclut le
droit d'installer et d'exploiter le logiciel conformé-
ment à la documentation et à ces spécifications.
[ 2 ] L'utilisateur devra s'assurer que les restrictions
d'exploitation susmentionnées sont respectées.
[ 3 ] Toute exploitation dépassant le cadre des
dispositions du contrat, est soumise à
l'autorisation écrite de NAVIGON. Si l'exploita-
tion se fait sans ce consentement, NAVIGON
facturera le montant à devoir pour l'exploitation
dépassant le cadre initial suivant la liste de prix
actuelle. Le droit de faire valoir un autre droit
à l'indemnité est réservé à NAVIGON. La
preuve d'un dommage moindre est réservée
à l'utilisateur.
[ 4 ] Tous les droits d'exploitation susmentionnés ne
seront transférés à l'utilisateur qu'après le
paiement intégral du montant de la licence.
§ 3 Droits de propriété intellectuelle et droits
de protection
[ 1 ] L'utilisateur reconnaît les droits de propriété
intellectuelle de NAVIGON et par conséquent
les droits de jouissance et d'exploitation
exclusifs du logiciel. L'utilisateur a le droit
de reproduire le logiciel dans la mesure où
la reproduction respective est nécessaire
à l'utilisation du logiciel.
[ 2 ] Toute reproduction intégrale ou partielle du
logiciel non autorisée expressément, toute
transmission du logiciel non autorisée
expressément et toute élaboration d'un logiciel
semblable ou de parties du logiciel ou toute
utilisation en tant que modèle du logiciel faisant
l'objet du contrat sont notamment interdites
légalement et contractuellement.
[ 3 ] L'utilisateur reconnaît les droits sur la marque,
les droits des marques déposées, les droits
relatifs à la protection du nom et les droits en
matière de brevets de NAVIGON sur le logiciel
et la documentation correspondante. Il lui est
interdit d'enlever les indications de droits de
protection intellectuelle ou les indications
portant sur les droits de protection existants, de
les modifier ou de les rendre méconnaissables
de quelconque manière.
§ 4 Transmission du logiciel
[ 1 ] L'utilisateur a le droit de vendre ou offrir à long
terme le logiciel y compris le manuel d'utilisation
et autre matériel d'accompagnement à un tiers
à condition que le tiers acquéreur déclare être
d'accord avec le maintien de la validité des
présentes conditions contractuelles même à
son égard.
[ 2 ] En cas de transmission, l'utilisateur se doit de
transmettre au nouvel utilisateur toutes les
copies de programme y compris les copies de
sécurité éventuellement existantes ou de
détruire les copies non transmises. A la suite de
la transmission, le droit de l'ancien utilisateur
d'exploiter le programme s'éteint.
[ 3 ] L'utilisateur a le droit de transmettre le logiciel y
compris le manuel d'utilisation et autre matériel
d'accompagnement à un tiers à titre temporaire
dans la mesure où cela n'a pas lieu par voie de
location à des fins lucratives ou par voie de
leasing et dans la mesure où le tiers déclare être
d'accord avec le maintien de la validité des
présentes conditions contractuelles même à
son égard. L'utilisateur cédant se doit de trans-
mettre toutes les copies de programme y
compris les copies de sécurité éventuellement
existantes ou de détruire les copies non
transmises. Durant la période de cession du
logiciel au tiers, l'utilisateur cédant n'a aucun
droit d'exploitation personnelle du programme.
La location à des fins lucratives ou le leasing ne
sont pas permis.
[ 4 ] L'utilisateur n'a pas le droit de transmettre le
logiciel à un tiers s'il existe un soupçon justifié
que le tiers enfreindra les conditions contractu-
elles et effectuera notamment des reproduc-
tions non autorisées.
§ 5 Droits de reproduction et protection d'accès
[ 1 ] L'utilisateur est habilité à reproduire le logiciel,
dans la mesure où la reproduction est néces-
saire à l'exploitation du logiciel. Parmi les repro-
ductions nécessaires font partie l'installation du
programme du support de données original sur
la mémoire de masse du matériel employé ainsi
que le chargement du programme dans la
mémoire vive.
[ 2 ] De plus, l'utilisateur est habilité à entreprendre
une reproduction pour des raisons de sauve-
garde. Toutefois, il n'est permis de réaliser et
conserver qu'une seule copie de sécurité. Cette
copie de sécurité doit être caractérisée en tant
que telle.
[ 3 ] Si pour des raisons d'intégrité de données ou
de garantie d'une réactivation rapide du syst-
ème informatique après une panne totale, la
sauvegarde en alternance de tout l'ensemble
des données y compris du programme informa-
tique intégré est indispensable, l'utilisateur a le
droit d'effectuer des copies de sécurité dans le
nombre impérativement nécessaire. Les
supports de données concernés doivent être
caractérisés conformément. Les copies de
sécurité ne doivent être utilisées qu'à des fins
de pur archivage.
[ 4 ] L'utilisateur n'a pas le droit de procéder à
d'autres reproductions dont font partie la sortie
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