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14.2
Dispositions de licence NAVIGON
Cet accord régit la relation entre l'utilisateur et la NAVIGON AG,
Schottmuellerstrasse 20 A, 20251 Hamburg, conceptrice et titulaire des
droits d'exploitation exclusifs du logiciel NAVIGON (« logiciel ») décrit
dans la commande. L'objet de cet accord sont les intérêts de droit de la
propriété intellectuelle.
(1)
NAVIGON octroie à l'utilisateur le simple droit, non exclusif, illimité dans
le temps et l'espace d'exploiter le logiciel dans le volume d'exploitation
défini dans la commande. La concession de licence comprend le droit
d'installer et d'exploiter le logiciel conformément à la documentation et
aux présentes dispositions.
(2)
NAVIGON signalera expressément à l'utilisateur qu'une utilisation
intégrale du logiciel n'est possible qu'après un enregistrement
conforme.
(3)
L'utilisateur devra s'assurer que les restrictions d'exploitation
susmentionnées sont respectées.
(4)
La concession de licence comprend le droit d'installer et d'exploiter le
logiciel conformément à la documentation et aux présentes
dispositions. Si l'exploitation se fait sans ce consentement, NAVIGON
facturera le montant à devoir pour l'exploitation dépassant le cadre
initial suivant la liste de prix actuelle. Le droit de faire valoir un autre
droit à l'indemnité est réservé à NAVIGON. La preuve d'un dommage
moindre est réservée à l'utilisateur.
(5)
Tous les droits d'exploitation susmentionnés ne seront transférés à
l'utilisateur qu'après le paiement intégral du montant de la licence.
§ 3 Droit de propriété intellectuelle et droits de protection
(1)
L'utilisateur reconnaît les droits de propriété intellectuelle de NAVIGON
et par conséquent les droits de jouissance et d'exploitation exclusifs du
logiciel. Les droits de jouissance et d'exploitation exclusifs s'appliquent
également aux extensions et modifications du logiciel que NAVIGON a
élaborées pour l'utilisateur conformément à la commande reçue.
(2)
Toute reproduction intégrale ou partielle du logiciel non autorisée
expressément, toute transmission du logiciel non autorisée
expressément et toute élaboration d'un logiciel semblable ou de parties
du logiciel ou toute utilisation en tant que modèle du logiciel faisant
Annexe
§ 1 Etendue des dispositions
§ 2 Etendue de l'exploitation
Manuel utilisateur NAVIGON 8410
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